Fin de la prime d’activité : les pensionnés d’invalidités sacrifiés

Publié le par Entraide Fibromyalgie Ouest

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L'une des raisons avancées par Sophie Cluzel : le peu de pensionnés d'invalidité touchant la prime.
Devant les députés, le 10 juillet, Sophie Cluzel a tenté de justifier la suppression de la prime d’activité pour les pensionnés d’invalidité en emploi. Sans convaincre.

C’est comme ça parce que c’est comme ça… Le gouvernement peine à trouver des arguments convaincants pour expliquer la suppression de la prime d’activité pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail-maladie professionnelle (AT-MP) en emploi. Cette mesure va faire perdre à ces travailleurs 158 €/mois en moyenne. Soit plus ou moins 10 % de leurs ressources comme en témoignaient récemment Valérie Delugin et Solange Le Goïc, sur faire-face.fr.

Fin d’un mode de calcul « dérogatoire »

Jusqu’à présent, leur pension ou leur rente étaient considérées comme un revenu d’activité pour le calcul de cette prime. Mais la loi de finances 2018 a mis fin à ce mode de calcul « dérogatoire ». Depuis le 1er juin, les Caisses d’allocations familiales les considèrent comme une prestation sociale. Ce qui les prive du bénéfice de la prime d’activité, destinée aux travailleurs ayant de faibles ressources.

Une règle incohérente avec l’esprit de la prime d’activité

La députée Ericka Bareigts a interpellé Sophie Cluzel, mardi 10 juillet, à l’Assemblée nationale. « Cette nouvelle règle s’explique par deux raisons », a tenté de justifier la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.

« L’assimilation des pensions d’invalidité et rentes accident du travail à des revenus professionnels n’est pas cohérente avec l’esprit de la prime d’activité », a-t-elle d’abord avancé. Mais alors pourquoi le serait-elle pour l’allocation adulte handicapé ? Les Caisses d’allocations familiales continuent en effet de considérer l’AAH comme un revenu d’activité pour le calcul de la prime.

Contraints à travailler à temps partiel

Plus fondamentalement, l’instauration de ce mode de calcul dérogatoire semblait légitime au gouvernement Valls qui l’avait instauré en 2016. Il visait à faire en sorte qu’à revenu global équivalent, les travailleurs touchant une pension d’invalidité ou l’AAH accèdent aux mêmes droits que les autres. Leur handicap contraint en effet beaucoup d’entre eux à travailler à temps partiel. Leur pension, ou leur AAH, compense donc simplement cette perte de revenus.

Peu de pensionnés informés de leur droit à la prime

La seconde raison mise en avant par Sophie Cluzel est encore plus cynique. « Peu de personnes [percevant une pension d’invalidité] ont été touchées par cette mesure, contrairement à l’AAH. » Sur les quelque 250 0000 pensionnés d’invalidité en emploi, seuls 6 à 7 000  bénéficieraient en effet de la prime d’activité.

« Mais comment pourrait il en être autrement alors que les Caisses n’ont rien fait pour prévenir ces personnes qu’elles étaient éligibles ?», commente Véronique Bustreel, la conseillère nationale travail-emploi d’APF France handicap.

Les allocataires de l’AAH, eux, sont beaucoup plus nombreux à percevoir la prime : 66 000, selon la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Notamment parce que les établissements et services d’aide par le travail ont fait le nécessaire pour aider leurs travailleurs à faire valoir leurs droits.

Taper où c’est le plus facile

Traduction des propos de Sophie Cluzel : supprimer le calcul dérogatoire pour les allocataires de l’AAH aurait été difficile à faire passer, vu le nombre de personnes lésées. Il était donc plus facile de supprimer la prime aux pensionnés d’invalidité. Ce qui permet au gouvernement d’économiser 12 à 13 millions d’euros par an… mais plonge des milliers de pensionnés d’invalidité dans de grandes difficultés financières.

Au journal télévisé de France 2

Le 20 heures de France 2 a consacré un sujet à la suppression de la prime d’activité pour les pensionnés d’invalidité, dans son édition du 12 juillet.

« C’est de l’acharnement», raconte Valérie Delugin, qui avait témoigné sur faire-face.fr fin juin.

 

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Merci de votre compréhension.

 

Auteur : Franch Seuret

Source : https://www.faire-face.fr/2018/07/13/fin-prime-dactivite-pensionnes-dinvalidites-sacrifies/

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