Privée d’allocation, elle s’oppose à la CAF

Publié le par Entraide Fibromyalgie Ouest

 

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"Du jour au lendemain, Catherine T. a dû tirer un trait sur son "allocation adulte handicapé. Son avocat déplore une "procédure non conforme au droit."

"Le plus difficile pour elle : « Qu’ils puissent penser que je suis une "fraudeuse ». Catherine T. se tord les mains et se pince les lèvres, comme "une ultime chance de sortir d’un mauvais rêve. Cette habitante d’Yvoy-le-"Marron souffre d’une maladie professionnelle reconnue depuis 1999, « en "invalidité catégorie 2 », précise-t-elle." 

"Ses séquelles à l’épaule droite, elle les a héritées d’une carrière "professionnelle dans l’industrie, dont dix années chez G. dans le Loiret "jusqu’à son licenciement économique en 2008."

"Depuis juillet 2005, le tribunal ayant reconnu une « faute inexcusable » de "la part de son employeur, Catherine T. perçoit une rente trimestrielle de "564,68 euros."

"Une rente qu’elle explique avoir toujours perçu sans se poser de "questions, « je m’étais renseigné et on m’avait dit que c’était net "d’impôts ». Jusqu’au jour où elle a cherché à savoir ses droits pour "obtenir le RSA. C’était fin juin 2018, après avoir été opérée du genou et "après que la voiture était déclarée bonne pour la casse." 

"Quelques jours plus tard, en consultant son espace personnel sur le site "de la CAF, Catherine T. découvre qu’elle a cessé de percevoir l’Allocation "adulte handicapé (819 euros mensuels) au 1er juin, une décision qui lui "sera ensuite confirmée par courrier. Elle devra aussi rembourser la "totalité des sommes indûment perçues, soit 3.800 euros. Motif invoqué "par l’organisme social : « Selon la législation la rente AT n’est pas "cumulable "avec la perception de l’AAH »."

"Une procédure réglementaire non respectée selon la FNATH"

"Pour l’Association des accidentés de la vie (FNATH) du Loir-et-Cher, "qui "a pris le dossier de Catherine T. en main, le versement de l’allocation a "été interrompu en dehors de tout respect de la procédure." 

"Florent G. déplore avant tout la rupture brutale des allocations qui a été "jusqu’à engendrer « l’arrêt de soins », notamment les séances de kiné "après l’opération de sa cliente, déjà fragilisée. « Ils ont tout bloqué du jour "au lendemain », détaille le juriste : « Ils ont suspendu une prestation "sociale sans la prévenir, ce qui aurait dû être fait par courrier et avec "accusé de réception." 

"La CAF n’a donné ni le montant, ni le motif ». Autres points de "contestation : l’absence de période du délai réglementaire de 2 mois qui "aurait pu permettre un recours et l’absence de proposition pour "échelonner sa dette."

"« Sachant que comme le RSA, l’AAH est un revenu minimum c’est quand "même très problématique », livre encore Vincent G. qui a commencé par "formuler un recours devant la commission de recours amiable de la CAF "le 3 juillet. En vain. Le 26 juillet dernier, il se présentera donc devant le "tribunal des affaires de Sécurité sociale de Loir-et-Cher." 

"« Le but est de faire stopper la procédure », livre le juriste : « Simplement que la CAF respecte les procédures du droit »."

"On se doit de contrôler l’argent versé"

Si la CAF de Blois explique avoir conscience « des difficultés » de son allocataire, elle souligne que Catherine T. « a malgré tout omis de nous donner une information ». Et précise : « C’est un dossier sur lequel on s’est à un moment donné posé la question de la fraude ». C’est lorsque l’allocataire s’est renseignée sur la possibilité de percevoir le RSA qu’«un examen de sa situation a été déclenché ». Or, « cette rente et l’AAH ne sont pas cumulables au-delà d’un certain plafond », rappelle la représentante de l’organisme public loir-et-chérien.« Après vérification auprès de la CPAM, nous avons donc commencé par suspendre le droit, puis un versement a été fait. »
Au-delà de ce dossier particulier, la CAF rappelle le cadre strict qui est le sien : « On gère des fonds publics, on se doit de contrôler les sommes versées. On ne peut pas se permettre de fermer les yeux ». Et d’inviter tous les allocataires à penser à « déclarer tout changement de situation, tout nouveau revenu, à la CAF, pour éviter ce genre de désagréments ».

Auteure : La Nouvelle République - Loir-et-Cher  

Laurence TEXIER

Journaliste, rédaction de Romorantin

 

! UN GRAND MERCI A MARIE-ANNICK

POUR CE TÉMOIGNAGE QU'ELLE M'A TRANSMIS  !

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!   A T T E N T I O N   !

 

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