Cure thermale : prise en charge

Publié le 12 Octobre 2013



Avant un départ en cure thermale, prévoir environ au minimum 6 à 8 semaines par prudence. Il faut également effectuer une demande de prise en charge auprès de la caisse d'Assurance Maladie et adresser à la caisse d'assurance maladie le questionnaire de prise en charge ainsi que la déclaration de ressources.

Questionnaire de prise en charge

Le questionnaire de prise en charge doit être rempli par le médecin qui prescrit la cure. Il indique notamment l'affection en cause et la station thermale choisie.

Déclaration de ressources

Une déclaration de ressources est à remplir si le patient souhaite bénéficier d'une prise en charge du déplacement et des frais d'hotellerie. Il doit joindre tous les justificatifs pour pouvoir bénéficier du remboursement des frais( déplacement et hotellerie) et percevoir, le cas échéant, des indemnités journalières.

Ressources à déclarer

  • Salaires ou autres revenus professionnels (après déduction des cotisations sociales, à l'exception de la C.S.G.),
  • Prestations sociales
  • Revenus mobiliers et immobiliers.
  • Les ressources non soumises à l'impôt sur le revenu doivent être déclarées, ainsi que les ressources perçues par chaque personne vivant dans votre foyer.
 

Ressources de l'année civile précédant la prescription de la cure thermale

Cette déclaration concerne les ressources de l'année civile précédant la prescription de la cure. Pour suivre une cure en 2010, par exemple, il faut déclarer les ressources perçues au cours de l'année 2009.

Ressources inférieures au plafond

Les ressources sont inférieures au plafond fixé par l'Assurance Maladie : vous remplissez le questionnaire en bonne et due forme et joignez vos justificatifs de ressources, puis adressez le tout à votre caisse d'Assurance Maladie. 

Ressources supérieures au plafond

Il est impossible de bénéficier des frais de déplacement et d'hôtellerie : se renseigner néanmoins auprès de sa mutuelle ou assurance santé qui peut dans certains cas participer en partie à cette prise en charge. Les soins de cure sont pris en charge par la caisse d'assurance maladie

Accord de prise en charge

Après réception des deux documents, la caisse d'Assurance Maladie délivre rapidement un nouveau formulaire pour la prise en charge, intitulé « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ». Ce formulaire comporte deux ou trois volets, selon la situation :
  • le volet intitulé « Honoraires médicaux » à remettre au médecin thermal ;
  • le second volet, intitulé « Forfait thermal » à remettre à l'établissement thermal de la cure ;
  • si les conditions de ressources sont compatibles avec une prise en charge des frais de transport et d'hébergement, , un troisième volet, intitulé « Frais de transport et d'hébergement », sera à adresser à la caisse d'Assurance Maladie dès votre retour de cure.
  • Telecharger le formulaire : http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3185.pdf

Sources : Caisse d'assurance maladie : http://www.ameli.fr/...
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Edité le 12 octobre 2013 par,
 
 
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Le contenu de ces articles n'engage que leur auteur. Nous n'avons pas la prétention de connaître "la vérité" et ne faisons que véhiculer l'information. Les différents produits, techniques et méthodes de soulagement, voire de guérison ont des effets différents ou des effets secondaires, selon les individus. Il est indispensable, avant d'opter pour une des solutions proposées, de s'en remettre à son médecin ou à un thérapeute habilité.

Ne prenez jamais un produit, quel qu'il soit,  sans l'accord express d'une personne compétente en la matière.  Il peut y avoir des interactions entre votre traitement habituel et tout nouveau produit peu ou mal connu.

Merci de votre compréhension.    

Rédigé par Entraide Fibromyalgie Ouest

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