La journée de carence dans la fonction publique concernera primes… et traitement !

Publié le par Entraide Fibromyalgie Ouest

 

Paris, le mercredi 16 novembre 2011 – Les coups de théâtre se succèdent. L’intrigue a d’ailleurs été plutôt bien menée par le gouvernement. Premier acte, lundi : le projet est présenté entouré d’un certain flou. L’instauration d’un délai de carence d’une journée dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie est en effet évoquée sans autres précisions. Aussi, la colère des syndicats n’a eu d’égale que leur stupéfaction. « Nous avions un conseil supérieur de la fonction publique la semaine dernière, le ministre ne nous en a pas parlé. J’ai même appelé ce matin son cabinet pour essayer d’en savoir plus, j’attends encore une réponse » s’étonnait ainsi lundi 14 novembre le secrétaire général de la FSU, Bernadette Groison, tandis qu’au sein de l’Union des fédérations CDFT des fonctions publiques et assimilés (UFFA), Brigitte Jumel s’interrogeait : « Certains parlent de la création d’une journée de carence pour les fonctionnaires, d’autres annoncent la suppression des primes dans le compte du premier jour d’arrêt, mais au fond personne n’a une réponse claire ».

Des primes au traitement

De fait, le projet initial du gouvernement sur ce délai de carence d’une journée semblait ne viser que les primes. Ces dernières correspondent selon les Echos de 15 à 20 % du salaire des fonctionnaires, mais d’importantes différences existent selon les professions. Ainsi, ces primes ne représentent que 10 % du traitement des professeurs et jusqu’à plus de 50 % de celui de certains hauts fonctionnaires. Face à cette proposition qui semblait à beaucoup de caractère plus politique qu’économique, au vu de la faiblesse des montants qui devaient en être récoltés (quarante millions d’euros !),  un climat de surenchère s’est bientôt installé. En tête de cette tendance, le député UMP Dominique Tian qui a prôné un délai de carence similaire dans le secteur public et le secteur privé, au nom de l’équité. Il était évidemment difficile au gouvernement d’aller aussi loin, mais il a néanmoins renforcé son projet initial. Le texte adopté hier en première lecture par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du budget pour 2012 prévoit en effet que ce délai de carence concernera non pas seulement les primes mais également le traitement complet des fonctionnaires. Au total, cette mesure devrait permettre d’engranger 240 millions d’euros en année pleine.

Autour de 20 % des salariés du privé non couverts par leur entreprise pendant les premiers jours d’arrêt maladie

On le sait, à cette mesure s’ajoute la création d’un quatrième jour de carence dans le secteur privé, confirmée par le Président de la République, hier en déplacement à Bordeaux sur le thème de « la fraude ». Ce changement devrait être l’objet d’une disposition réglementaire, mais nécessitera cependant pour pouvoir être appliqué que l’amendement adopté par la majorité de gauche sénatoriale au projet de loi de financement de la sécurité sociale la semaine dernière garantissant le droit à une indemnisation dès le quatrième jour soit supprimé. Ce quatrième jour de carence doit permettre au gouvernement d’engranger 200 millions d’euros d’économie en année pleine, soit la somme qu’il espérait obtenir d’une modification du calcul des indemnités (qui se seraient appuyées sur le montant du salaire net et non plus brut). Dans de nombreuses entreprises, la situation devrait rester inchangée pour les salariés : leur employeur assurant la prise en charge à la place de l’Assurance maladie. Cependant, dans certaines petites entreprises l’inquiétude est importante. Selon une enquête récente du CTIP (institution de prévoyance) on compterait en effet 23 % de salariés du privé non couverts par leur entreprise, mais le gouvernement considère que cette proportion est en réalité plus basse, située entre 10 et 20 %.

Visée politique plus qu’économique

Qu’il s’agisse du secteur privé ou plus encore du public, les syndicats sont, comme on pouvait s'y attendre, hostiles à ces dispositions dont le bénéfice économique s’avère (selon eux) bien faible eu égard aux déficits de l’Etat et qui leur semblent plus certainement être au cœur d’une stratégie politique. Le discours prononcé hier par le président de la République, Nicolas Sarkozy, ne semble d’ailleurs guère démentir cette interprétation.



Aurélie Haroche

 

Source:http://www.jim.fr/en_direct/pro_societe/e-docs/00/01/F4/5C/document_actu_pro.phtml

 

 

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