Le projet DMP (dossier médical personnel)

Publié le par Entraide Fibromyalgie Ouest

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Créé par la loi du 13 août 2004, le Dossier Médical Personnel (DMP) est un service conçu pour contribuer à l’amélioration de la coordination, de la continuité et la qualité des soins. Sa construction et son déploiement reposent sur la résolution de questions aussi diverses que celles liées à l’interopérabilité et la sécurité des systèmes d’information ou à l’organisation des maîtrises d’ouvrage régionales et, plus largement, à l’implication de tous les acteurs concernés. Point sur les étapes et les acteurs d’un projet ambitieux.

 

Une ouverture du service DMP fondée sur l’expérience

Objet d’expérimentations depuis 2006, le DMP s’est trouvé confronté à des difficultés liées à son environnement : systèmes d’information non communicants, développement insuffisant des systèmes d’information de production de soins à l’hôpital, organisation des soins cloisonnée, offre industrielle dispersée et non cohérente, gouvernance éclatée sous la forme d’acteurs multiples, etc. 

Le ministre en charge de la Santé, au terme de différents travaux de réflexion et d’analyse (rapport IGF/IGAS/CGTI en novembre 2007, rapport Gagneux en mai 2008), a décidé, au printemps 2009, la relance du DMP et des systèmes d’information partagés de santé et des évolutions qui devaient accompagner cette relance. Il a notamment été rappelé que le  développement du DMP ne pourrait se réaliser que dans le contexte d’une gouvernance renouvelée (rationalisation de l’organisation de la maîtrise d’ouvrage publique et création des Agences régionales de santé), en l’associant au périmètre élargi des systèmes d’information de santé partagés.

C’est dans cette perspective qu’a été créée l’ASIP Santé (Agence des systèmes d’information partagés de santé) pour répondre à l’objectif de créer et mettre en œuvre les conditions favorables au déploiement de systèmes d’information partagés de santé s’appuyant sur un cadre national : référentiels d’interopérabilité, identifiant national de santé, mobilisation des acteurs, accompagnement des utilisateurs…

Le développement du DMP peut donc désormais s’inscrire dans le cadre d’une trajectoire clairement définie, qui implique ses partenaires et tient compte des retours d’expérience.

L’implication de tous les acteurs de la e-santé, privés et publics 

Très fortement engagés dans cette trajectoire, les industriels ont participé à une réflexion concertée qui a conduit à la construction progressive d’un cadre d’interopérabilité. Celui-ci est une condition nécessaire au développement d’une offre cohérente et porteuse de services à valeur ajoutée pour les professionnels de santé. 

Ils ont également participé à un groupe de réflexion associant la CNIL, la CNAMTS et le ministère de la santé autour du programme Identifiant National de Santé (INS). 

En parallèle, des logiques de coopération se développent avec les acteurs institutionnels :

  • l’ASIP Santé et l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) associent leurs compétences au service de la modernisation des systèmes d’information des établissements ;

  •  l’InCA, la SFMG, la FNEHAD, l’INvS ou l’UNR travaillent avec l’ASIP Santé au développement de services adaptés aux nouvelles pratiques des professionnels de santé et à des objectifs de santé publique. 

Maillons indispensables de la construction et du déploiement des systèmes d’information de santé, les maîtrises d’ouvrage régionales des systèmes d’information, appuyées par les Agences régionales de santé (ARS), sont invitées à se structurer davantage et à se doter des moyens qui leur permettront d’organiser le déploiement de cette première version du DMP et le pilotage de services spécialisés. Les Espaces Numériques Régionaux de Santé (ENRS) constituent le cadre de leur action en lien étroit avec l’ASIP Santé. 

… pour une meilleure organisation des soins

L’attente des professionnels de santé est forte et leur implication est à la mesure des enjeux de santé publique, mais aussi de leurs interrogations par rapport à l’évolution de leurs conditions d’exercice. Ils revendiquent de disposer de davantage de temps pour exercer ce qui constitue leur « métier ». Il convient de prendre en compte cette demande en mettant à leur disposition des outils qui leur feront gagner du temps tout en améliorant les conditions de leur pratique professionnelle (accès aux informations pertinentes au moment opportun).  

Au-delà du DMP, les chantiers sont donc nombreux : la synthèse médicale (statut, conditions de production), l’accès aux informations de santé gérées dans le cadre des réseaux (DCC, diabète), l’encadrement et le statut des actes de télémédecine, la transmission des comptes rendus de biologie, les comptes rendus d’hospitalisation (production et transmission), l’évolution des logiciels de cabinet (plus de double saisie, intégration d’outils d’aide à la décision), etc.  

Ils appellent des mutations dans les organisations et le cadre juridique de la production de soins, une implication forte de l’encadrement des établissements de santé, des actions de formation auprès des professionnels de santé, une mobilisation appropriée des industriels. 

Les patients, qui souhaitent de plus en plus être « acteurs de leur santé », seront aussi « acteurs » de leur DMP, dans la mesure notamment où ils « consentiront » à son ouverture et contrôleront les conditions de son accès. Les associations qui les représentent, en s’impliquant dans la gouvernance de l’ASIP Santé aux côtés des représentants des professionnels de santé, garantissent le respect de leurs droits dans la construction du DMP et des autres systèmes d’information partagés de santé.

Le DMP pour tous et pour l’amélioration de la qualité des soins se construit donc pas à pas : c’est une affaire d’étapes, de concertation, de retours d’expérience. Il agit naturellement comme un catalyseur pour la modernisation et la recherche d’une meilleure efficience de notre système de santé.

Publié dans Documents officiels

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