Paiement à la performance : peu de refus est-il synonyme d'adhésion ?

Publié le par Entraide Fibromyalgie Ouest

Paris, le mardi 31 janvier 2012 – La convention signée par la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), MG France, le Syndicat des médecins libéraux (SML) et l’Assurance maladie le 26 juillet 2011 entérinait une évolution en profondeur du mode de rémunération des médecins libéraux en France : l’introduction plus large et plus systématique d’un programme de paiement à la performance (P4P). Parallèlement à la rémunération à l’acte qui demeure le principe de base, les pratiques des praticiens (initialement seulement les généralistes mais le dispositif a vocation à être élargi) seront analysées afin de leur attribuer un certain nombre de point en fonction de la réalisation de différents objectifs. Dossiers patients informatisés, dépistage du cancer du col de l’utérus effectué chez 80 % des patientes éligibles, taux de vaccination dépassant les 75 % chez les plus de 60 ans comptent ainsi parmi la trentaine d’objectifs définis par la convention. Les points seront ensuite transformés en bonus financier : au total, un généraliste peut, s’il remplit l’ensemble des différents objectifs fixés, espérer toucher une prime de 9 000 euros annuels.

Rumeurs de rejet massif

A la différence de son prédécesseur, le CAPI, le P4P (paiement à la performance) a vocation à concerner l’ensemble des praticiens et non uniquement ceux s’étant déclarés volontaires. Par conséquent, pour en être exclu, fallait-il le signifier expressément à l’Assurance maladie jusqu’au 26 décembre dernier. Les autres (selon une mode de fonctionnement cher à l'administration française) sont supposés adhérer au système. Durant cette période de choix, les critiques des cassandres sont allés bon train. Très hostile à ce dispositif, l’organisation Union généraliste avait ainsi mis en avant les résultats d’un sondage réalisé auprès de ses adhérents (et donc non parfaitement significatif de la volonté de l’ensemble des praticiens) prédisant que plus de 30 % des praticiens étaient prêts à refuser le P4P.

Les Bretons font la révolution

A l’expiration des délais, les commentaires, laissant deviner un rejet massif du système, demeuraient nombreux. Le candidat Modem à l’élection présidentielle, François Bayrou sembla même un instant convaincu par cette thèse. Dans une interview récente à l’hebdomadaire Impact Médecin, il analysait en effet. « Dans le paiement à la performance, le très mauvais terme « performance » n’est pas étranger au rejet du corps médical ». Peut-être le patron du Modem s’était-il laissé aller à cette critique en s’appuyant sur les résultats obtenus dans certains départements. Ainsi, dans le Finistère, jusqu’à 10,4 % des praticiens ont notifié leur refus de s’inscrire dans le nouveau mode de rémunération.

Quand 2,8 % des médecins refusent, 97,2 % adhérent-ils vraiment ?

Le Finistère semble cependant plutôt servir de contre-exemple. Les chiffres officiels et définitifs rendus publics hier par le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), Frédéric Van Roekeghem font état d’un taux de refus explicite très faible. « 97,2 % des médecins généralistes ont opté pour la convention et le nouveau mode de rémunération sur objectifs. Seulement 1 700 d’entre eux ont, comme c’était leur droit, refusé d’adhérer au paiement à la performance » a-t-il indiqué. Chez les spécialistes (qui devaient également s’exprimer, bien qu’ils ne seront pas bénéficiaires de la première phase de déploiement du dispositif), le taux de refus a été de 4 %. Si ces résultats semblent contredire les annonces d’un rejet massif du système, il semble cependant nécessaire de se garder d’une interprétation triomphaliste qui consisterait à y voir un mouvement d’adhésion fort. De fait, il est bien plus probable que ce faible taux de refus ne soit que la manifestation de la passivité des médecins face à ce dispositif, passivité majoritairement nourrie par l’ignorance de la nécessité (et de la possibilité) d’exprimer clairement son rejet, a fortiori pendant la période des fêtes de fin d’année. En tout état de cause, ce faible pourcentage de refus ne saurait augurer d’une évolution massive des pratiques des praticiens.



Aurélie Haroche

 

Publié le 31/01/2012

 

Source:http://www.im.fr/e-docs/00/01/FA/2F/document_actu_pro.phtml

 

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