Plan de rigueur : la levée de boucliers des mutuelles

Publié le par Entraide Fibromyalgie Ouest

Bonne journée petite fille pluie

« L’idée de créer un impôt sur la maladie, c’est une blague ? » Alors que s’ouvre ce mardi à l’Assemblée nationale, le débat sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2011, la Mutualité française – qui fédère près de 600 mutuelles santé - part en campagne contre l’une des mesures de ce plan de rigueur : la « taxe sur les mutuelles ».

 

 

« La Mutualité veut montrer à nos concitoyens comme à l’ensemble des parlementaires, que le gouvernement fait un choix dangereux pour l’accès aux soins des Français, en particulier des plus modestes d’entre eux », précise Etienne Caniard, président de la Mutualité.

Le texte gouvernemental en effet, prévoit notamment de supprimer le « taux réduit applicable à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance afférentes aux contrats solidaires et responsables ». En bon français de tous les jours, cela signifie que « tous les contrats complémentaires qui répondent aux critères d’interdictions et d’obligations fixés par la loi du 13 août 2004 sont visés », précise Marylène Oge-Jammet, directrice adjointe à la Direction Santé de la Mutualité française…

Cette loi en effet, prévoyait d’exonérer de cette taxe, tous les contrats de ce type puisqu’ils visent notamment, à faciliter la mise en place du parcours de soins. Aujourd’hui, le gouvernement revient donc sur cette exonération en « proposant » de les taxer à 7%. Il faut dire que ces contrats sont très largement majoritaires, puisque 94% des 38 millions d’adhérents à un organisme affilié à la Mutualité Française en bénéficieraient. Une belle cible fiscale…

L’union Harmonie Mutuelles regroupe 7 mutuelles rassemblant 4,6 millions d’adhérents - comme elle fait également partie de la Mutualité française - s’associe naturellement à cette levée de boucliers. Dans une lettre ouverte adressée au Premier ministre François Fillon, son président Guy Herry s’emporte également contre la « taxe CMU » à hauteur de 6,27%. Applicable aux contrats complémentaires, celle-ci serait destinée au financement du fonds CMU.

Comme le rappelle Etienne Caniard, les mutualistes craignent que « la taxation quasi uniforme des garanties complémentaires santé ne permette plus de valoriser les contrats solidaires et responsables ». Sans compter que, les tarifs augmentant, cette mesure pourrait « conduire de nombreux Français à renoncer à une couverture complémentaire ». Ou enfin accentuer « la dérégulation et l’exclusion par la sélection des risques ». Bref l’impôt sur la maladie, ce ne serait pas une blague…

 

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Source : Mutualité française, 5 septembre 2011 – Harmonie Mutuelles, 5 septembre 2011 - Mutualité française, 24 août 2011
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Article édité par Evy, la blogueuse,
Evy - signature animée Titi

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