Stationnement. Bientôt gratuit et illimité pour les handicapés

Publié le 16 Décembre 2013

 

 

Le Sénat a voté le stationnement gratuit, sans limitation de durée et à toutes les places pour les handicapés. Le texte devra encore être adopté par l'Assemblée nationale pour être appliqué.

         

Les sénateurs ont voté à l'unanimité le texte dont Didier Guillaume (PS) est l'initiateur, seule l'UMP s'abstenant.Dans un premier temps, il devait être permis aux titulaires de la carte européenne de stationnement de bénéficier d'un accès gratuit et sans limitation de durée seulement aux places qui leur sont réservées. Mais la commission des Affaires sociales du Sénat a, par amendement, étendu, pour les titulaires de cette carte, le principe de gratuité et de non-limitation de durée à toutes les places, réservées ou non.Les sénateurs ont néanmoins fixé plusieurs limites. Pour éviter le problème des voitures « tampons », il sera possible de fixer une durée maximale de stationnement d'au moins douze heures.Ils ont adopté un amendement centriste qui prévoit de laisser aux autorités compétentes la possibilité d'appliquer, dans les parcs de stationnement avec bornes d'entrée et de sortie accessibles par les personnes handicapées, soit le tarif de droit commun, soit un tarif spécifique.Pour les parkings gérés en délégation de service public, la nouvelle règle ne s'appliquera qu'à partir du renouvellement des contrats.

La gratuité déjàdans une centaine de villes

Le rapporteur Ronan Kerdraon (PS) a relevé que la gratuité illimitée pour les personnes handicapées existe dans une centaine de villes, dont Saint-Brieuc, Lille, Paris, Toulouse ou Bordeaux. Il a souligné la nécessité de « la généraliser à l'heure où la politique d'accessibilité universelle connaît un second souffle ».Plusieurs intervenants ont dénoncé l'utilisation frauduleuse de cartes de stationnement. « Certains utilisent le badge d'un parent placé en maison de retraite ou, parfois, décédé depuis plusieurs années », a affirmé Jean-Claude Requier (RDSE, à majorité PRG).La gratuité du stationnement pour les personnes handicapées est certes un droit nouveau selon la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH). Mais elle « ne doit pas masquer l'absence de réponse sur des questions essentielles telles que les ressources des personnes handicapées ou la compensation du handicap ».

 

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Article collecté sur le site :

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/france-monde/france/stationnement-bientot-gratuit-et-illimite-pour-les-handicapes-13-12-2013-2336135.php?xtor=EPR-3-%5Bquotidien%5D-20131213-%5Bdetailarticle%5D

 

Edité le 16 décembre 2013 par,

 

 

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Rédigé par Entraide Fibromyalgie Ouest

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