STATUTS + REGLEMENT INTERIEUR

Publié le par Entraide Fibromyalgie Ouest

 

 

                 

 

 

STATUTS


Entraide Fibromyalgie Ouest (EFO35)


 

 

Article – 1 Objet

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :


 

« ENTRAIDE FIBROMYALGIE OUEST »


(E . F . O . 35)

 

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Article – 2 – But

 

Cette association a pour but de :


- rompre l’isolement des personnes fibromyalgiques,

- créer une meilleure adéquation dans la relation malade-famille-proches-travail,

- communiquer sur les avancées scientifiques ou législatives,

- s’entraider dans les démarches administratives,

- favoriser des échanges avec différents partenaires,

- et toutes autres actions jugées utiles aux adhérents.

 

 

Article – 3Siège social

 

Maison Associative de la Santé, 36 Boulevard Albert 1er, 35200 Rennes.

 

 

Article – 4 – Composition

 

L’association se compose de :

a)      membres d’honneur,

b)      membres bienfaiteurs,  

c)      membres actifs ou adhérents 

      d)      membres usagers 


 

Article – 5Adhésion

 

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et figure sur le règlement intérieur. Concernant l’acquittement de la cotisation, une dérogation peut être accordée par décision du Bureau.


Les mineurs(es) peuvent adhérer à l'association sous réserve d'une autorisation écrite de leurs représentants légaux. Ils sont membres à part entière de l'association sans toutefois pouvoir occuper les postes de Président (e), Président (e) adjoint (e), Secrétaire, Secrétaire adjoint (e), Trésorier (e), Trésorier (e) adjoint (e).  

    

L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. 

 

Article – 6 – Les membres

 

- sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une donation.  Le membre bienfaiteur n’a pas le droit de vote en Assemblée Générale et ne peut être élu.

 

- sont membres d’honneur, les personnes ayant rendu des services à l’association. Ces personnes sont dispensées de cotisation et n’ont pas le droit de vote.

 

- sont membres actifs ou adhérents, les personnes qui sont à jour de leur cotisation, qui adhèrent aux présents statuts, et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Ils ont le droit de vote en Assemblée Générale et peuvent être élus au Conseil d’Administration ou au Bureau.

 

- sont membres usagers, les personnes qui sont à jour de leur cotisation, qui adhèrent aux présents statuts, Ils ont le droit de vote en assemblée générale et peuvent être élu au Conseil d’Administration ou au Bureau.

 

 

Article – 7Radiation de l’association

 

La qualité de membre se perd par :


- la démission écrite,

- le décès,

- le non-paiement de la cotisation.

- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant Conseil d'Administration  pour fournir des explications.  

 

 

Article – 8 – Les ressources de l’association

 

Les ressources de l’association sont constituées par :


- le montant des cotisations,

- la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’Association,

- les subventions,

- des dons.

- et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

 

Article – 9Conseil d’Administration

 

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus pour trois ans, rééligibles.

Le Conseil d’Administration est renouvelé, par tiers, tous les ans et adaptée à la situation des membres. En cas de vacance, ou d’absence prolongée et injustifiée d’un ou plusieurs membres du bureau, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.


 

Le rôle du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration a pout objet de mettre en œuvre les décisions de l'Assemblée Générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association dans le cadre fixé par les statuts.


Il est constitué de 6 personnes minimum ou de 11 personnes maximum élus en AG.


Dès que la situation l'exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l'association.

 


 

Réunion du conseil d’administration

 

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son/sa président(e) ou par la demande d'un quart de ses membres.


Le vote par procuration est autorisé.


Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de le/la Président(e) est prépondérante.

 


 

Article -10 - le Bureau

 

Le rôle du Bureau :

 

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau :

- Le-la présidente(e) et éventuellement un(e) vice-président(e),

- Le-la secrétaire et éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e),   

- Le-la trésorier(e) et éventuellement un(e) trésorier adjoint(e),  


Les réunions de Bureau ont pour but, notamment, de préparer les Conseils d'Administration.


 

 

Article – 11 – L’Assemblée Générale ordinaire

 

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an ou à la demande du quart, au moins, des adhérents.


L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Des personnes extérieures à l’association peuvent y être présentes, sans toutefois pouvoir participer aux votes.

 

 

Formalités de convocation à l’assemblée :

 

Deux semaines avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par tout mode de communication écrite, mail ou courrier. Cette convocation pourra-être complétée d’une annonce dans la presse.  L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations.

 

Le/la Président(e), assisté(e) des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et d’activité de l’association. L’assemblée après avoir délibérée se prononce sur les rapports moraux et d’activité


En cas d’absence du président, la tâche est confiée au vice-président ou à défaut à la personne la plus âgée du bureau.


Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes et le bilan  financier  à l’approbation de l’assemblée.

L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.


Des questions diverses pourront être débattues à la demande des membres, celles-ci devront parvenir à l’association au moins une semaine avant l’Assemblée Générale pour pouvoir être rajoutées à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par vote, des membres sortants du Conseil d’Administration.

 

 

Modalité de vote :

 

En cas d’impossibilité de se rendre à l’Assemblée Générale, il est possible de voter par procuration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.


Fonctionnement :

 

Afin de garantir le fonctionnement démocratique, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés de deux personnes du Bureau.

 


 

Article – 12L’Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si la nécessité s’en fait sentir, à la demande du Conseil d’Administration ou bien à la demande du quart des adhérents, le/la Président(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. La décision est prise à la majorité des votes. Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’Assemblée Générale ordinaire ainsi que les modalités de vote par procuration.

 

 


Article – 13 – Règlement intérieur

 

Le Règlement Intérieur est élaboré par le Bureau qui le fait approuver lors de l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Il prévoit, entre autre, les règles de conduite des membres et précisent les motifs d’exclusion. Ce règlement intérieur reste valable jusqu’à nécessité de changement. 

 


 

Article 14Dissolution de l’association

 

En cas de dissolution, l'Assemblée  Générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

 

 

 

Statuts adoptés en Assemblée Générale le 8 décembre 2012.

 

 

 

 

 

 

                    La Présidente                                                    La Vice Présidente

              Annie LE VOURCH                                              Marie-Annick RICHARD  

 

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REGLEMENT INTERIEUR


Entraide Fibromyalgie Ouest (EFO35)


 

 

 

 

Le règlement intérieur précise et complète les statuts sur les modalités de fonctionnement. Il ne peut être en contradiction avec les statuts.


   L'Association :

 

 Entraide Fibromyalgie Ouest,


 

 A pour objet de :


-          Rompre l’isolement des personnes fibromyalgiques,

-          Créer une meilleure adéquation dans la relation malade-famille-proches-travail,

-          Communiquer sur les avancées scientifiques ou législatives,

-          S’entraider dans les démarches administratives,

-          Favoriser des échanges avec différents partenaires,

-          Et toutes autres actions jugées utiles aux adhérents.

 

 

Adresse :


Maison Associative de la Santé – 36 boulevard Alber 1er – 35200 Rennes.

 

 

 

Titre I – Membres

 

 

Article 1 – Admission 

 

Les personnes désirant adhérer auront connaissance des statuts et du règlement intérieur.

Si cette demande d’adhésion devait essuyer un refus, celui-ci devrait se faire par courrier qui justifierait les motifs du refus.

 

 

Article 2 – Cotisation

 

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de :

 

-          25 €,

-          15 € pour le conjoint(e) si celui-ci souhaite adhérer.

 

La cotisation annuelle doit être versée avant le 28 février suivant l’appel à cotisation.


Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.


La cotisation peut-être révisable tous les ans sur proposition du Conseil d’Administration.

 

 

Article 3 – Exclusions

 

Conformément à l’article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour motif grave tels que :

 

-          a) Prendre une initiative engageant l'association sans obtenir au préalable l'autorisation expresse écrite (mail ou courrier) du bureau.

-          b) Utilisation de l’Association pour la vente de produits.

-          c) Ne pas se servir des listes des adhérents à but de commercialisation ou à but personnel.

-          d) Ne pas faire de commerce pour son propre compte de documents ou d’objets mis en vente par l’Association.

-          e) Non respect du secret médical ou de la vie privée. 

 

L’exclusion sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec Accusé de Réception, quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de l’exclusion. Le membre pourra se faire assister d’une personne de son choix.

 

 

Article 4 – Perte de la qualité de membre

 

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle à compter de la date d’exigibilité (Assemblée Générale),ou au 28 février au plus tard, ne sera plus considéré comme adhérent.


En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.


En cas d’exclusion.

 

 


Titre II -Fonctionnement de l’association

 

Article 5 - Règles et vie commune

 

- Interdiction de fumer,

- D’introduire des boissons alcoolisées,

- Respect de l’utilisation des locaux mis à la disposition de l’association.

- Eviter les nuisances sonores.

 

 

Article 6 - Conseil d’administration

 

Tout membre adhérent à l’association participe à l’élection des membres du Conseil d’Administration et peut présenter sa candidature, à l’exception des mineurs qui ne peuvent accéder aux postes du Bureau


Le Conseil d’Administration est une instance de réflexion, de proposition, de décision qui s’articule autour des décisions prises en Assemblée Générale.

 

 

Article 7 - Le bureau

 

Le bureau est composé de tous ceux qui ont un rôle particulier dans le Conseil d’Administration et a pour but de préparer ce dernier. 

 

Ne peuvent être élus aux postes de Président, Président adjoint, Secrétaire, Secrétaire adjoint, Trésorier ou trésorier adjoint que des personnes présentes dans l’association depuis au moins 6 mois.

 

Composition et rôle des membres du Bureau :

 

- Le-la Président(e):


. Représente légalement l'association, représente l'association en justice (en demande et en défense) et dans tous les actes de la vie civile.


. Anime l'association, coordonne les activités, dirige l'administration, préside l'Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et l' Assemblée Générale Extraordinaire..

 

- Le-la Vice-Président(e):


. remplace le-la Président(e) en cas d'empêchement de ce (cette) dernier(e)

. Il-elle seconde et assiste le la Président(e) dans les tâches à accomplir et œuvre en accord avec Le-la Président(e).

 

- Le-la secrétaire :


. assure la correspondance

. tient à jour les fichiers des adhérents                                                                                   

. archive les documents importants

. établit les compte-rendu des réunions

. tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements

  de composition du conseil d'administration

 

- Le-la secrétaire(e) adjoint (e) :


. assiste le secrétaire

 

- Le-la trésorier(e) :


. gère les finances

. tient la comptabilité de l'association selon le plan comptable associatif adopté par le CA

. tient les livres de comptabilité

. encaisse les recettes

. règle les dépenses

. propose le budget

. prépare le compte de résultat et le bilan en fin d'exercice

. rend compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de chaque assemblée générale,

  ainsi que chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande.

. participe à l’élaboration des dossiers de demande de subventions.

 

- Le-la trésorier(e) adjoint(e) :

 

. assiste le trésorier

 

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Les membres actifs peuvent être amenés à effectuer des taches ponctuelles à la demande des membres du Bureau.

 

 

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

 

. Le vote se déroule à bulletin secret. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge

de 16 ans.

. Un(e) secrétaire est désigné(e) en début de séance. Il-elle rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

 

Article 9 - Indemnités de remboursement et avantage

 

C'est l'Assemblée Générale qui fixe annuellement les grilles de remboursement des frais.


-      Les frais kilométriques seront pris en charge dans les limites prévues par les services fiscaux

     pour les bénévoles d’association  (à titre indicatif 0,304 du km en 2011 selon l’instruction du 2 mars 2012) ,

-        Les repas seront remboursés à 15 euros,

-        Les nuitées seront remboursées 45 euros, petit déjeuner compris. 

-   Pour les trajets en train (SNCF), le remboursement se fera dans l’intégralité du billet 2ème classe, s’il n’y a pas d’autres moyens de déplacements pour la personne mandatée.


Pour prétendre à des remboursements de frais de déplacement, d'hébergement, de repas, il faut être mandaté par le bureau qui signera un ordre de mission au-dessus de 30 euros.


Le remboursement de tous les frais (par ex : autoroute, parking) se fera sur pièces justificatives.

La personne peut aussi choisir un remboursement sous forme de déduction fiscale.

 

Pour l’équilibre du budget, le Bureau peut prendre la décision à la majorité de ne pas prendre en considération totalement ou partiellement les frais de déplacements ou de missions. Dans ce cas, la personne mandatée accepte son bénévolat.

 

Une participation financière de l’association pourra être accordée aux personnes qui se sont investies pour la réalisation d'un évènement identifié.

 



Titre III - Dispositions diverses

 

Article 10 – Délégation

 

Le conseil d’administration peut déléguer (un-e administrateur-trice, un-e adhérent-e), pour représenter l’association en tant que de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée. 

 

 

Article 11 - Consultation des adhérents

 

La consultation des adhérents est possible par voie de correspondance postale ou électronique.

 

 

Article 12 - Commission de travail

 

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

 

Article 13- Modification du règlement intérieur

 

Le règlement intérieur est établi par les membres du bureau conformément à l’article 13.des statuts de l’association.

 

Il peut être modifié par le Bureau sur proposition du Conseil d’Administration selon la procédure suivante :

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par courrier (ou par mail) sous un délai de .quinze jours suivant la date de la modification.

 

 

 

Ce règlement intérieur est adopté en Assemblée Générale le 8 décembre 2012.

 

 

 


       La Présidente                                                                                          La Vice-Présidente

 

 

 

Publié dans Documents officiels

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