Télémédecine : quel développement pour la médecine virtuelle? Interview

Publié le 31 Août 2013

 

telemedecine

A l’heure des développements constants et toujours plus poussés dans le domaine des nouvelles technologies et de l’internet, nous avons voulu en savoir plus sur la télémédecine : la mise en pratique de la médecine via les nouvelles technologies.

Rencontre avec Sabrina Burgat, avocate et maître assistante à l’université de Neuchâtel, en Suisse, auteure d’une thèse sur La Télémédecine et le droit suisse.

 

Qu’est-ce que la télémédecine!

CK : Sabrina Burgat, expliquez-nous d’abord brièvement en quoi consiste la télémédecine?

Sabrina Burgat : La télémédecine est une sous-branche de l’E-santé (ou E-health). Elle désigne les activités qui impliquent une relation entre le médecin et le patient, pratiquée par les moyens technologiques d’aujourd’hui, internet ou le téléphone, donc sans contact physique entre le médecin et son patient, simplement grâce aux moyens modernes de communication.

La télémédecine en France et en Suisse

CK : Vous avez étudié la télémédecine et le droit suisse. Il semblerait que les sociétés de télémédecine aient intérêt à s’installer en Suisse. Pour quelles raisons?

Sabrina Burgat : La télémédecine n’est pas développée uniquement qu’en Suisse, mais je pense que ce développement tient peut-être au fait qu’il n’y a aucune législation spécifique sur ces pratiques. Le droit suisse ne connaît pas de réglementation particulière sur la relation patient-médecin, si bien que pour la télémédecine, les règles ordinaires du Code des Obligations, déjà connues, sont applicables.

 

CK : En France au contraire certains lobbys et législateurs souhaiteraient interdire la télémédecine. Pourquoi et pensez-vous que cela est raisonnable?

Sabrina Burgat : Ces personnes considèrent que l’application de la médecine sans contact physique avec le patient, ne constitue pas une manière correcte de pratiquer la médecine. Je peux comprendre ce point de vue, mais je sais aussi que certains médecins considèrent que l’anamnèse du patient (les antécédents médicaux et l’historique de la plainte du patient, NDLR)suffit à elle seule à poser un diagnostic dans la majorité des cas. A mon sens, la télémédecine doit être utilisée comme un instrument complémentaire à la médecine actuelle, mais elle ne doit évidemment pas priver le patient des moyens ordinaires. Cela étant, certains examens cliniques pourraient également s’envisager grâce à la télémédecine (examen à distance de radiographies, photographies d’une plaie, etc.) Il n’y a pas de situation absolue, la télémédecine peut aider dans certaines situations particulières, lorsque la médecine ordinaire est limitée, telle que dans les régions éloignées ou en cas d’engorgement des services d’urgence. Aussi je trouve que chercher son interdiction totale est franchement exagéré.

 

CK : La Suisse occupe par ailleurs une place essentielle dans les institutions médicales internationales. Pourquoi des associations comme la Croix-Rouge par exemple, ou médecins sans frontières sont-elles installées en Suisse?

Sabrina Burgat : Concernant la Croix-Rouge, je pense que cela est dû à la place historique de l’institution, puisqu’elle a été fondée par un Suisse. Je ne suis pas sûr que la présence de ces institutions soit liée à une question de droit médical. Lorsque Médecins sans frontières exerce en Iran par exemple, c’est la législation iranienne qui s’applique alors.

En revanche, mon sentiment est que cela est lié à des questions historiques, puisque Genève est le siège de nombreuses institutions de droit international.

 

CK : La Suisse offre-t-elle un terrain juridique favorable à la télémédecine ou à l’exercice international de la médecine d’urgence ou humanitaire?

Sabrina Burgat : Il me semble que la législation suisse favorise les initiatives privées dans le domaine de la télémédecine, puisqu’aucune loi n’interdit une telle pratique . Mon sentiment est qu’il y a eu pour ces raisons un développement de sociétés privées de télémédecine, comme Medi 24 ou Medgate à Bâle, compte tenu de la marge laissée par le droit suisse en la matière.


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Edité le 31 août 2013 par, 

 

 

Rédigé par Entraide Fibromyalgie Ouest

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