Statuts de l'association

 

 

STATUTS

Entraide Fibromyalgie Ouest (EFO35)

Article – 1 Objet

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« ENTRAIDE FIBROMYALGIE OUEST »

(E . F . O . 35)

Article – 2 – But

Cette association a pour but de :

- rompre l’isolement des personnes fibromyalgiques,

- créer une meilleure adéquation dans la relation malade-famille-proches-travail,

- communiquer sur les avancées scientifiques ou législatives,

- s’entraider dans les démarches administratives,

- favoriser des échanges avec différents partenaires,

- et toutes autres actions jugées utiles aux adhérents.

Article – 3Siège social

Maison Associative de la Santé, 36 Boulevard Albert 1er, 35200 Rennes.

Article – 4 – Composition

L’association se compose de :

  1. membres d’honneur,
  2. membres bienfaiteurs,
  3. membres actifs ou adhérents
  4. membres usagers

 

Article – 5Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et figure sur le règlement intérieur. Concernant l’acquittement de la cotisation, une dérogation peut être accordée par décision du Bureau.

ex : mineurs(es) peuvent adhérer à l'association sous réserve d'une autorisation écrite de leurs représentants légaux. Ils sont membres à part entière de l'association sans toutefois pouvoir occuper les postes de Président (e), Président (e) adjoint (e), Secrétaire, Secrétaire adjoint (e), Trésorier (e), Trésorier (e) adjoint (e).

L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article – 6 – Les membres

- sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une donation. Le membre bienfaiteur n’a pas le droit de vote en Assemblée Générale et ne peut être élu.

- sont membres d’honneur, les personnes ayant rendu des services à l’association. Ces personnes sont dispensées de cotisation et n’ont pas le droit de vote.

- sont membres actifs ou adhérents, les personnes qui sont à jour de leur cotisation, qui adhèrent aux présents statuts, et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Ils ont le droit de vote en Assemblée Générale et peuvent être élus au Conseil d’Administration ou au Bureau.

- sont membres usagers, les personnes qui sont à jour de leur cotisation, qui adhèrent aux présents statuts, Ils ont le droit de vote en assemblée générale et peuvent être élu au Conseil d’Administration ou au Bureau.

Article – 7Radiation de l’association

La qualité de membre se perd par :

- la démission écrite,

- le décès,

- le non-paiement de la cotisation.

- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant Conseil d'Administration pour fournir des explications.

Article – 8 – Les ressources de l’association

Les ressources de l’association sont constituées par :

- le montant des cotisations,

- la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’Association,

- les subventions,

- des dons.

- et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article – 9Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus pour trois ans, rééligibles.

Le Conseil d’Administration est renouvelé, par tiers, tous les ans et adaptée à la situation des membres. En cas de vacance, ou d’absence prolongée et injustifiée d’un ou plusieurs membres du bureau, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

  • Le rôle du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration a pout objet de mettre en œuvre les décisions de l'Assemblée Générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association dans le cadre fixé par les statuts.

Il est constitué de 6 personnes minimum ou de 11 personnes maximum élus en AG.

Dès que la situation l'exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l'association.

  • Réunion du conseil d’administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son/sa président(e) ou par la demande d'un quart de ses membres.

Le vote par procuration est autorisé.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de le/la Président(e) est prépondérante.

Article -10 - le Bureau

  • Le rôle du Bureau

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau :

- Le-la présidente(e) et éventuellement un(e) vice-président(e),

- Le-la secrétaire et éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e),

- Le-la trésorier(e) et éventuellement un(e) trésorier adjoint(e),

Les réunions de Bureau ont pour but, notamment, de préparer les Conseils d'Administration.

Article – 11 – L’Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an ou à la demande du quart, au moins, des adhérents.

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Des personnes extérieures à l’association peuvent y être présentes, sans toutefois pouvoir participer aux votes.

  • Formalités de convocation à l’assemblée :

Deux semaines avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par tout mode de communication écrite, mail ou courrier. Cette convocation pourra-être complétée d’une annonce dans la presse. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations.

Le/la Président(e), assisté(e) des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et d’activité de l’association. L’assemblée après avoir délibérée se prononce sur les rapports moraux et d’activité

En cas d’absence du président, la tâche est confiée au vice-président ou à défaut à la personne la plus âgée du bureau.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes et le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.

Des questions diverses pourront être débattues à la demande des membres, celles-ci devront parvenir à l’association au moins une semaine avant l’Assemblée Générale pour pouvoir être rajoutées à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par vote, des membres sortants du Conseil d’Administration.

  • Modalité de vote :

En cas d’impossibilité de se rendre à l’Assemblée Générale, il est possible de voter par procuration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

  • Fonctionnement :.

Afin de garantir le fonctionnement démocratique, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés de deux personnes du Bureau.

Article – 12 L’Assemblée Générale Extraordinaire

Si la nécessité s’en fait sentir, à la demande du Conseil d’Administration ou bien à la demande du quart des adhérents, le/la Président(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. La décision est prise à la majorité des votes. Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’Assemblée Générale ordinaire ainsi que les modalités de vote par procuration.

Article – 13 – Règlement intérieur

Le Règlement Intérieur est élaboré par le Bureau qui le fait approuver lors de l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Il prévoit, entre autre, les règles de conduite des membres et précisent les motifs d’exclusion. Ce règlement intérieur reste valable jusqu’à nécessité de changement.

Article 14Dissolution de l’association

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Statuts adoptés en Assemblée Générale le 28 janvier 2017

Rennes, le 28 janvier 2017

 

 

La Présidente                                                                     Le Vice Président

Marie-Annick RICHARD                                                     Jean Yves LAUNAY

 

Rédigé par EFO35, Evy

Publié dans #réunions, #Documents officiels

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