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Publié le 24 Mai 2017

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JORF n°0110 du 11 mai 2017 
texte n° 115 


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Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à retraite des personnes handicapées 

NOR: AFSS1712394D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/AFSS1712394D/jo/texte 
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-999/jo/texte

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Publics concernés : assurés handicapés. 
Objet : droits à retraite anticipée des personnes concernées. 
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2017. 
Notice : le décret fixe les conditions d'examen de la situation de l'assuré qui justifie des durées d'assurance requises pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés sans pouvoir attester, sur une fraction de ces durées, de la reconnaissance administrative de son incapacité. Il précise la composition de la commission chargée de l'examen de telles demandes et la fraction des durées d'assurance requises susceptible d'être validée. 


Références : le décret est pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017. Les dispositions du code de la sécurité sociale modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 146-8 ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L. 24 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 732-18-2 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-21-1 ;
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 19 avril 2017 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants en date du 20 avril 2017 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 25 avril 2017 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des professions libérales en date du 25 avril 2017 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 26 avril 2017,
Décrète :


Le paragraphe 2 de la sous-section 4 de la section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale est complété par trois articles ainsi rédigés :


« Art. D. 161-2-4-1.-La commission mentionnée à l'article L. 161-21-1 comprend : 
« 1° Un médecin-conseil désigné par le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ; 
« 2° Un médecin-conseil désigné par le directeur général de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ; 
« 3° Un médecin-conseil désigné par le directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants ; 
« 4° Un membre de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles ayant des compétences médicales. Sont désignés conjointement à ce titre par les directeurs des maisons départementales des personnes handicapées de la région Ile-de-France, quatre représentants qui siègent alternativement. A défaut, est désigné un membre de l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées de Paris par le directeur de cet organisme ; 
« 5° Une personnalité qualifiée, membre du corps médical, choisie à raison de sa compétence en matière de handicap, et nommée pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale. 
« En cas d'indisponibilité, chacun des membres de la commission, à l'exception de la personnalité mentionnée au 5°, est remplacé par un suppléant désigné dans les mêmes conditions que le titulaire. 
« Le secrétariat de la commission est assuré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse. 
« Les membres de la commission sont remboursés de leurs frais de déplacement. Le membre mentionné au 5° perçoit pour sa participation aux travaux de la commission une rémunération dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget.


« Art. D. 161-2-4-2.-La fraction mentionnée à l'article L. 161-21-1 est au plus égale à 30 % de la durée d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes mentionnée à l'article D. 351-1-5, à l'article D. 732-41 du code rural et de la pêche maritime, à l'article R. 37 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite ou à l'article 25 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.


« Art. D. 161-2-4-3.-I.-pour l'application de l'article L. 161-21-1, l'assuré adresse sa demande à la caisse ou au service chargé de la liquidation de sa pension de retraite. Lorsqu'il relève ou a relevé d'au moins deux des régimes entrant dans le champ d'application de l'article L. 161-21-1, l'assuré adresse sa demande au régime auquel il a été affilié en dernier lieu ou au régime compétent en application de l'article R. 173-4-4. 
« L'assuré joint les pièces mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 351-1-6 permettant de justifier d'un taux d'incapacité d'au moins 80 % au moment de sa demande de liquidation de sa pension, ainsi que le dossier à caractère médical mentionné à l'article L. 161-21-1, sous pli fermé portant la mention « confidentiel-secret médical ». L'assuré précise la ou les périodes faisant l'objet de sa demande. 
« Le dossier est constitué de tout document à caractère médical permettant de justifier de son taux d'incapacité au cours de la période mentionnée à l'article D. 161-2-4-2. Il peut notamment comprendre des résultats d'examen, comptes rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation, protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels de santé. Le dossier peut être complété de documents à caractère administratif. 
« La caisse ou le service ayant reçu la demande donne au requérant récépissé de sa demande et des pièces qui l'accompagnent. 
« II.-Lorsque l'assuré remplit les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 161-21-1, la caisse ou le service chargé de la liquidation de la pension de retraite transmet à la commission mentionnée à l'article L. 161-21-1 le dossier à caractère médical adressé par l'assuré sous pli fermé portant la mention « confidentiel-secret médical », en précisant les références nécessaires à l'identification de la demande ainsi que les périodes d'assurance pour lesquelles l'assuré justifie de la reconnaissance administrative de son incapacité. 
« Dans tous les cas, l'assuré est informé de la suite donnée à sa demande. 
« III.-La commission rend un avis motivé sur l'ampleur de l'incapacité, de la déficience ou du désavantage présenté par l'assuré au cours de tout ou partie de la période mentionnée à l'article D. 161-2-4-2 pour le bénéfice des dispositions des articles L. 351-1-3 et L. 634-3-3, du III des articles L. 643-3 et L. 723-10-1 du présent code et de l'article L. 732-18-2 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que du 5° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraites. 
« L'avis motivé est notifié à la caisse ou au service chargé de la liquidation de la pension de retraite. »


Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2017.


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 mai 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert


La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Ségolène Neuville

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Source : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/AFSS1712394D/jo/texte

 

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Rédigé par Entraide Fibromyalgie Ouest - Evy, la blogueuse

Publié dans #Documents officiels, #Legifrance, #Retraite, #Personnes handicapées

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Publié le 27 Janvier 2017

 

Bonjour,

 

Je viens de signer la pétition suivante : 

 

MINISTERE DE LA SANTE 

 

PRISE EN CHARGE DU SYNDROME FIBROMYALGIE  PAR LES CENTRES  ANTIDOULEURS

 

oOo

 

Nous avons besoin de plus de soutiens.

 

Je souhaiterais que vous nous aidiez en ajoutant votre signature.

 

Pour en savoir plus et pour signer, c'est ici :

 

https://www.change.org/p/ministere-de-la-sante-prise-en-charge-du-syndrome-fibromyalgie-par-les-centres-anti-douleurs?recruiter=259858761&utm_source=share_petition&utm_medium=email&utm_campaign=share_email_responsive

 

Marie-Annick, Présidente 

 

oOo

 

Nous sommes à 1250 signatures... nous voudrions aller encore plus loin ; alors transférerez à vos familles, vos amis, vos collègues, vos voisins etc...

 

Nous avons besoin de TOUT le monde pour signer ;

 

!!! Merci pour nous !!!

 

!!!Merci pour tous ceux qui souffrent!!!

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Rédigé par Evy

Publié dans #Documents officiels, #pétition

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Publié le 17 Janvier 2017

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Rédigé par Evy

Publié dans #Documents officiels, #Articles collectés

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Publié le 14 Janvier 2014

 

 

Nous lançons un appel à candidature pour les postes suivants :

 

- Membres du conseil d'Administration

- Membres actifs

- Trésorier adjoint

 

L'association aujourd'hui a pris son rythme de croisière et elle est reconnue par les instances médicales, administratives et de santé en général.

Nous avons un bel outil fiable et reconnu d'utilité publique. Beaucoup de personnes ont fait appel à notre association pour démêler des problèmes de diagnostic, administratifs, etc

.

Vous avez eu besoin un jour de l'association,

Aujourd'hui, c'est l'association qui a besoin de vous !

Il est important que de nouvelles personnes s'investissent pour que notre association perdure et continue sa mission d'entraide, comme à son origine en 2009.

Toutes les bonnes volontés seront les bienvenues. Nous comptons sur vous car nous connaissons votre attachement à l'association, ce qu'elle vous apporte et ce que vous en attendez.  

Dans l'attente de vos réponses et de vos candidatures* que nous souhaitons de tout notre coeur, nombreuses,

Nous vous assurons de notre profonde amitié et vous souhaitons de très belles fêtes de fin d'année.

 

                                                                                                           Le Bureau

 

* Toutes les réponses, par mail ou par courrier postal, devront parvenir

avant le 15 janvier 2017, à :

- Marie-Annick Richard (présidente) : manie21bo@orange.fr

                                                                 Le Bignon, route de Baulon 35580 Goven

 

 

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Rédigé par Entraide Fibromyalgie Ouest

Publié dans #Documents officiels

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Publié le 10 Octobre 2013

La dépense de médicaments est "anormalement importante" en par rapport aux autres pays européens a affirmé mercredi la ministre de la , Marisol Touraine, justifiant les économies réalisées sur ce secteur dans le budget de la Sécu.

"Pourquoi mettre à contribution le médicament? Parce que la dépense de médicaments en reste très nettement supérieure à d'autres pays européens", a déclaré Mme Touraine, lors d'une audition sur le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) 2014 devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée.
"A l'évidence, la dépense de médicaments sur l'ensemble des dépenses de santé est anormalement importante quand on voit ce qu'il se passe dans d'autres pays", a-t-elle ajouté.
Le projet de budget de la sécurité sociale, examiné à l'Assemblée à partir du 22 octobre, prévoit un gros effort pour la branche maladie, la plus déficitaire, en particulier sur les médicaments, avec une économie d'un milliard d'euros (baisse de prix, développement des génériques).

"Les Français consomment davantage de médicaments que (dans) les autres pays européens et cela est une réalité que l'on ne peut pas écarter d'un revers de la main", a poursuivi la ministre.

Or, "quand on regarde pourquoi les dépenses de médicaments sont plus importantes en France, plus importantes qu'ailleurs, on s'aperçoit qu'il y a plusieurs facteurs", selon elle.

D'abord, "il y a moins de médicaments génériqués, il faut poursuivre sur cette voie-là", le développement des génériques, a indiqué Mme Touraine.

"Deuxième facteur d'explication de la surconsommation en France: il y a davantage de prescriptions, ce sont des enjeux de comportements". Ainsi, "aux Pays-Bas, quand vous sortez de chez votre médecin, vous avez une ligne et demie en moyenne de prescription sur votre ordonnance, en France en moyenne cinq lignes", a -t-elle expliqué.

La ministre a souligné "la nécessité de former et d'informer les professionnels mais aussi d'informer les patients".
Enfin, "nous avons en France une tendance à prescrire plus systématiquement la dernière molécule, même si elle ne représente pas une amélioration évidente dans le cas de la pathologie concernée", a-t-elle relevé.

Le PLFSS prévoit également d'expérimenter la vente de médicaments à l'unité mais les modalités précises de cette expérimentation ne sont pas encore connues.

 

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Article collecté sur le site :

http://www.leparisien.fr/laparisienne/sante/la-depense-de-medicaments-anormalement-importante-en-france-09-10-2013-3210319.php

 

Edité le 10 octobre 2013 par,

 

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!!! ATTENTION !!! 

 

Nous attirons l'attention de nos lecteurs sur le fait que tous les articles, textes et autres encarts qui sont mis en ligne sur notre blog, le sont à seule fin de vous informer.

Le contenu de ces articles n'engage que leur auteur. Nous n'avons pas la prétention de connaître "la vérité" et ne faisons que véhiculer l'information. Les différents produits, techniques et méthodes de soulagement, voire de guérison ont des effets différents ou des effets secondaires, selon les individus. Il est indispensable, avant d'opter pour une des solutions proposées, de s'en remettre à son médecin ou à un thérapeute habilité.

Ne prenez jamais un produit, quel qu'il soit,  sans l'accord express d'une personne compétente en la matière.  Il peut y avoir des interactions entre votre traitement habituel et tout nouveau produit peu ou mal connu.

Merci de votre compréhension.     

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Rédigé par Entraide Fibromyalgie Ouest

Publié dans #Documents officiels

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Publié le 4 Mars 2013

 

 

                 

 

 

STATUTS


Entraide Fibromyalgie Ouest (EFO35)


 

 

Article – 1 Objet

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :


 

« ENTRAIDE FIBROMYALGIE OUEST »


(E . F . O . 35)

 

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Article – 2 – But

 

Cette association a pour but de :


- rompre l’isolement des personnes fibromyalgiques,

- créer une meilleure adéquation dans la relation malade-famille-proches-travail,

- communiquer sur les avancées scientifiques ou législatives,

- s’entraider dans les démarches administratives,

- favoriser des échanges avec différents partenaires,

- et toutes autres actions jugées utiles aux adhérents.

 

 

Article – 3Siège social

 

Maison Associative de la Santé, 36 Boulevard Albert 1er, 35200 Rennes.

 

 

Article – 4 – Composition

 

L’association se compose de :

a)      membres d’honneur,

b)      membres bienfaiteurs,  

c)      membres actifs ou adhérents 

      d)      membres usagers 


 

Article – 5Adhésion

 

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et figure sur le règlement intérieur. Concernant l’acquittement de la cotisation, une dérogation peut être accordée par décision du Bureau.


Les mineurs(es) peuvent adhérer à l'association sous réserve d'une autorisation écrite de leurs représentants légaux. Ils sont membres à part entière de l'association sans toutefois pouvoir occuper les postes de Président (e), Président (e) adjoint (e), Secrétaire, Secrétaire adjoint (e), Trésorier (e), Trésorier (e) adjoint (e).  

    

L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. 

 

Article – 6 – Les membres

 

- sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une donation.  Le membre bienfaiteur n’a pas le droit de vote en Assemblée Générale et ne peut être élu.

 

- sont membres d’honneur, les personnes ayant rendu des services à l’association. Ces personnes sont dispensées de cotisation et n’ont pas le droit de vote.

 

- sont membres actifs ou adhérents, les personnes qui sont à jour de leur cotisation, qui adhèrent aux présents statuts, et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Ils ont le droit de vote en Assemblée Générale et peuvent être élus au Conseil d’Administration ou au Bureau.

 

- sont membres usagers, les personnes qui sont à jour de leur cotisation, qui adhèrent aux présents statuts, Ils ont le droit de vote en assemblée générale et peuvent être élu au Conseil d’Administration ou au Bureau.

 

 

Article – 7Radiation de l’association

 

La qualité de membre se perd par :


- la démission écrite,

- le décès,

- le non-paiement de la cotisation.

- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant Conseil d'Administration  pour fournir des explications.  

 

 

Article – 8 – Les ressources de l’association

 

Les ressources de l’association sont constituées par :


- le montant des cotisations,

- la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’Association,

- les subventions,

- des dons.

- et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

 

Article – 9Conseil d’Administration

 

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration dont les membres sont élus pour trois ans, rééligibles.

Le Conseil d’Administration est renouvelé, par tiers, tous les ans et adaptée à la situation des membres. En cas de vacance, ou d’absence prolongée et injustifiée d’un ou plusieurs membres du bureau, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus, prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.


 

Le rôle du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration a pout objet de mettre en œuvre les décisions de l'Assemblée Générale, d'organiser et d'animer la vie de l'association dans le cadre fixé par les statuts.


Il est constitué de 6 personnes minimum ou de 11 personnes maximum élus en AG.


Dès que la situation l'exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l'association.

 


 

Réunion du conseil d’administration

 

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son/sa président(e) ou par la demande d'un quart de ses membres.


Le vote par procuration est autorisé.


Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de le/la Président(e) est prépondérante.

 


 

Article -10 - le Bureau

 

Le rôle du Bureau :

 

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, un Bureau :

- Le-la présidente(e) et éventuellement un(e) vice-président(e),

- Le-la secrétaire et éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e),   

- Le-la trésorier(e) et éventuellement un(e) trésorier adjoint(e),  


Les réunions de Bureau ont pour but, notamment, de préparer les Conseils d'Administration.


 

 

Article – 11 – L’Assemblée Générale ordinaire

 

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an ou à la demande du quart, au moins, des adhérents.


L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Des personnes extérieures à l’association peuvent y être présentes, sans toutefois pouvoir participer aux votes.

 

 

Formalités de convocation à l’assemblée :

 

Deux semaines avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par tout mode de communication écrite, mail ou courrier. Cette convocation pourra-être complétée d’une annonce dans la presse.  L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations.

 

Le/la Président(e), assisté(e) des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale et d’activité de l’association. L’assemblée après avoir délibérée se prononce sur les rapports moraux et d’activité


En cas d’absence du président, la tâche est confiée au vice-président ou à défaut à la personne la plus âgée du bureau.


Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes et le bilan  financier  à l’approbation de l’assemblée.

L’Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.


Des questions diverses pourront être débattues à la demande des membres, celles-ci devront parvenir à l’association au moins une semaine avant l’Assemblée Générale pour pouvoir être rajoutées à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par vote, des membres sortants du Conseil d’Administration.

 

 

Modalité de vote :

 

En cas d’impossibilité de se rendre à l’Assemblée Générale, il est possible de voter par procuration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.


Fonctionnement :

 

Afin de garantir le fonctionnement démocratique, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés de deux personnes du Bureau.

 


 

Article – 12L’Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si la nécessité s’en fait sentir, à la demande du Conseil d’Administration ou bien à la demande du quart des adhérents, le/la Président(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. La décision est prise à la majorité des votes. Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’Assemblée Générale ordinaire ainsi que les modalités de vote par procuration.

 

 


Article – 13 – Règlement intérieur

 

Le Règlement Intérieur est élaboré par le Bureau qui le fait approuver lors de l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Il prévoit, entre autre, les règles de conduite des membres et précisent les motifs d’exclusion. Ce règlement intérieur reste valable jusqu’à nécessité de changement. 

 


 

Article 14Dissolution de l’association

 

En cas de dissolution, l'Assemblée  Générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

 

 

 

Statuts adoptés en Assemblée Générale le 8 décembre 2012.

 

 

 

 

 

 

                    La Présidente                                                    La Vice Présidente

              Annie LE VOURCH                                              Marie-Annick RICHARD  

 

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REGLEMENT INTERIEUR


Entraide Fibromyalgie Ouest (EFO35)


 

 

 

 

Le règlement intérieur précise et complète les statuts sur les modalités de fonctionnement. Il ne peut être en contradiction avec les statuts.


   L'Association :

 

 Entraide Fibromyalgie Ouest,


 

 A pour objet de :


-          Rompre l’isolement des personnes fibromyalgiques,

-          Créer une meilleure adéquation dans la relation malade-famille-proches-travail,

-          Communiquer sur les avancées scientifiques ou législatives,

-          S’entraider dans les démarches administratives,

-          Favoriser des échanges avec différents partenaires,

-          Et toutes autres actions jugées utiles aux adhérents.

 

 

Adresse :


Maison Associative de la Santé – 36 boulevard Alber 1er – 35200 Rennes.

 

 

 

Titre I – Membres

 

 

Article 1 – Admission 

 

Les personnes désirant adhérer auront connaissance des statuts et du règlement intérieur.

Si cette demande d’adhésion devait essuyer un refus, celui-ci devrait se faire par courrier qui justifierait les motifs du refus.

 

 

Article 2 – Cotisation

 

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de :

 

-          25 €,

-          15 € pour le conjoint(e) si celui-ci souhaite adhérer.

 

La cotisation annuelle doit être versée avant le 28 février suivant l’appel à cotisation.


Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.


La cotisation peut-être révisable tous les ans sur proposition du Conseil d’Administration.

 

 

Article 3 – Exclusions

 

Conformément à l’article 7 des statuts, un membre peut être exclu pour motif grave tels que :

 

-          a) Prendre une initiative engageant l'association sans obtenir au préalable l'autorisation expresse écrite (mail ou courrier) du bureau.

-          b) Utilisation de l’Association pour la vente de produits.

-          c) Ne pas se servir des listes des adhérents à but de commercialisation ou à but personnel.

-          d) Ne pas faire de commerce pour son propre compte de documents ou d’objets mis en vente par l’Association.

-          e) Non respect du secret médical ou de la vie privée. 

 

L’exclusion sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec Accusé de Réception, quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de l’exclusion. Le membre pourra se faire assister d’une personne de son choix.

 

 

Article 4 – Perte de la qualité de membre

 

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle à compter de la date d’exigibilité (Assemblée Générale),ou au 28 février au plus tard, ne sera plus considéré comme adhérent.


En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.


En cas d’exclusion.

 

 


Titre II -Fonctionnement de l’association

 

Article 5 - Règles et vie commune

 

- Interdiction de fumer,

- D’introduire des boissons alcoolisées,

- Respect de l’utilisation des locaux mis à la disposition de l’association.

- Eviter les nuisances sonores.

 

 

Article 6 - Conseil d’administration

 

Tout membre adhérent à l’association participe à l’élection des membres du Conseil d’Administration et peut présenter sa candidature, à l’exception des mineurs qui ne peuvent accéder aux postes du Bureau


Le Conseil d’Administration est une instance de réflexion, de proposition, de décision qui s’articule autour des décisions prises en Assemblée Générale.

 

 

Article 7 - Le bureau

 

Le bureau est composé de tous ceux qui ont un rôle particulier dans le Conseil d’Administration et a pour but de préparer ce dernier. 

 

Ne peuvent être élus aux postes de Président, Président adjoint, Secrétaire, Secrétaire adjoint, Trésorier ou trésorier adjoint que des personnes présentes dans l’association depuis au moins 6 mois.

 

Composition et rôle des membres du Bureau :

 

- Le-la Président(e):


. Représente légalement l'association, représente l'association en justice (en demande et en défense) et dans tous les actes de la vie civile.


. Anime l'association, coordonne les activités, dirige l'administration, préside l'Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et l' Assemblée Générale Extraordinaire..

 

- Le-la Vice-Président(e):


. remplace le-la Président(e) en cas d'empêchement de ce (cette) dernier(e)

. Il-elle seconde et assiste le la Président(e) dans les tâches à accomplir et œuvre en accord avec Le-la Président(e).

 

- Le-la secrétaire :


. assure la correspondance

. tient à jour les fichiers des adhérents                                                                                   

. archive les documents importants

. établit les compte-rendu des réunions

. tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements

  de composition du conseil d'administration

 

- Le-la secrétaire(e) adjoint (e) :


. assiste le secrétaire

 

- Le-la trésorier(e) :


. gère les finances

. tient la comptabilité de l'association selon le plan comptable associatif adopté par le CA

. tient les livres de comptabilité

. encaisse les recettes

. règle les dépenses

. propose le budget

. prépare le compte de résultat et le bilan en fin d'exercice

. rend compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de chaque assemblée générale,

  ainsi que chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande.

. participe à l’élaboration des dossiers de demande de subventions.

 

- Le-la trésorier(e) adjoint(e) :

 

. assiste le trésorier

 

------------------------

 

Les membres actifs peuvent être amenés à effectuer des taches ponctuelles à la demande des membres du Bureau.

 

 

Article 8 - Assemblée générale ordinaire

 

. Le vote se déroule à bulletin secret. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge

de 16 ans.

. Un(e) secrétaire est désigné(e) en début de séance. Il-elle rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

 

Article 9 - Indemnités de remboursement et avantage

 

C'est l'Assemblée Générale qui fixe annuellement les grilles de remboursement des frais.


-      Les frais kilométriques seront pris en charge dans les limites prévues par les services fiscaux

     pour les bénévoles d’association  (à titre indicatif 0,304 du km en 2011 selon l’instruction du 2 mars 2012) ,

-        Les repas seront remboursés à 15 euros,

-        Les nuitées seront remboursées 45 euros, petit déjeuner compris. 

-   Pour les trajets en train (SNCF), le remboursement se fera dans l’intégralité du billet 2ème classe, s’il n’y a pas d’autres moyens de déplacements pour la personne mandatée.


Pour prétendre à des remboursements de frais de déplacement, d'hébergement, de repas, il faut être mandaté par le bureau qui signera un ordre de mission au-dessus de 30 euros.


Le remboursement de tous les frais (par ex : autoroute, parking) se fera sur pièces justificatives.

La personne peut aussi choisir un remboursement sous forme de déduction fiscale.

 

Pour l’équilibre du budget, le Bureau peut prendre la décision à la majorité de ne pas prendre en considération totalement ou partiellement les frais de déplacements ou de missions. Dans ce cas, la personne mandatée accepte son bénévolat.

 

Une participation financière de l’association pourra être accordée aux personnes qui se sont investies pour la réalisation d'un évènement identifié.

 



Titre III - Dispositions diverses

 

Article 10 – Délégation

 

Le conseil d’administration peut déléguer (un-e administrateur-trice, un-e adhérent-e), pour représenter l’association en tant que de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée. 

 

 

Article 11 - Consultation des adhérents

 

La consultation des adhérents est possible par voie de correspondance postale ou électronique.

 

 

Article 12 - Commission de travail

 

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

 

Article 13- Modification du règlement intérieur

 

Le règlement intérieur est établi par les membres du bureau conformément à l’article 13.des statuts de l’association.

 

Il peut être modifié par le Bureau sur proposition du Conseil d’Administration selon la procédure suivante :

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par courrier (ou par mail) sous un délai de .quinze jours suivant la date de la modification.

 

 

 

Ce règlement intérieur est adopté en Assemblée Générale le 8 décembre 2012.

 

 

 


       La Présidente                                                                                          La Vice-Présidente

 

 

 

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Publié le 11 Janvier 2013

Bonjour à toutes et à tous,
 
Nous demandons à nos adhérents de bien vouloir, s'ils le souhaitent, renouveler leur adhésion,  accompagnée de leur cotisation.
 
Rappel  - pour un adhérent : 25€/an - pour un conjoint : 15€/an.
     
Nous souhaitons que les cotisations soient réglées au plus tard, fin février 2013.

 Nous invitons évidemment nos sympathisants et nos lecteurs à nous rejoindre. Nous accueillons tous ceux qui attendent d'une association de l'aide, de la compréhension mais surtout de la bonne humeur !

D'autre part, si l'un ou l'une d'entre vous, souhaitaient faire un "don" à notre association, nous ne sommes pas contre, bien au contraire !!! Toutes les ressources sont les bienvenues !
 
Nous sommes une association modeste mais qui prend un essor que nous n'avions pas espéré.  C'est la grande surprise de 2012 !
 
Alors, pourquoi pas, 2013 pourrait voir cette "explosion" , amplifier !!!
 
Vous n'êtes pas sans savoir qu'une association ne peut fonctionner que si ses caisses sont correctement remplies, afin de faire face à nos dépenses incompressibles (papier, enveloppes, timbres mais aussi, cartouches d'encre, imprimerie, etc.), et aussi pour envisager d'investir dans toutes les activités que nous allons vous proposez.
 
Nous savons que les temps sont durs et évidemment, nous comprenons que certains d'entre nous, aient des difficultés. Malheureusement, nous ne pouvons pas faire de traitement de faveur et je suis sûre que vous comprendrez pourquoi nous sommes obligés de pratiquer de cette façon.
 
Si vous rencontrez un problème financier, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone !


Vous pouvez aussi nous écrire via la boîte aux lettres ; elle existe pour ça et pour communiquer avec vous. Mais, pour un entretien privé, nous vous conseillons plutôt le téléphone (conversation privée et qui le restera). 


Nous vous remercions par avance de votre envoi (adhésion + chèque),


Et vous souhaitons à toutes et à tous, une très beau week-end.


 

La Blogueuse,

signature piaf

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Publié le 21 Décembre 2011

A VOIR ABSOLUMENT !


POURQUOI LA FRANCE NE FAIT PAS DE MEME ?

 

http://www.rtl.be/videos/video/313041.aspx?mid=55

 

La blogueuse,

Evy - signature animée Titi

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Publié le 28 Novembre 2011

Mamie zen

 

A NOTER DANS VOS TABLETTES CETTE DATE :


 

LE MERCREDI 30 NOVEMBRE 2011


 

A PARTIR DE 14h00

 

 

A LA MAS (36 bd Albert 1er à Rennes)

 

 

 

VENEZ NOMBREUX, CA NE PEUT ETRE

 


QU'INTERRESSANT !!!

 

EVY

Evy - signature animée Titi

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Publié le 28 Novembre 2011

COMPTE RENDU

REUNION DU 16 NOVEMBRE 2011

 

 

La réunion débute à 14 heures

 

Taïchi :

 

Annie et Marie-Annick ont rencontré Madame Gy, psychomotricienne, enseignant le Taïchi.

« Le taïchi se présente comme un enchaînement de mouvements précis, circulaires, exécutés dans la continuité, la lenteur, le calme et l’harmonie ». Il permet une réadaptation très lente à l’effort et favorise la concentration.

Madame Gy propose l’enseignement du taïchi par groupes de 10 à 12 personnes.

Les séances se dérouleraient en deux parties : 50 à 60 mn de pratique, adaptable selon la fatigabilité des personnes, suivi de 30 mn de réflexion sur les exercices pratiqués.

Ces séances se pratiqueraient à raison d’une par semaine. Madame Gy demande 80 € de rémunération par séance.

Annie fait remarquer que cela implique un surcoût non négligeable au niveau assurance et propose que si ce groupe se met en place cela se fasse sous forme d’adhésion individuelle. Exemple : pour un groupe de 10 personnes le coût serait de 8€ pour la  rémunération  + le surcoût assurance. Cette adhésion sur la base du volontariat se ferait comme une adhésion à toute autre association.

Pour mieux comprendre ce qu’est le taïchi, une séance d’essai est proposée gratuitement le mercredi 30 novembre à 14 heures à la MAS.

                                                           -------------------

Marie-Annick nous annonce la parution au mois de novembre d’un article écrit par le Dr Berthet, psychiatre Rennais en préface d’un livre traitant de la fibromyalgie.

Cet article pourrait nous être envoyé en avant-première par l’intermédiaire de Marie-Annick.

                                                           -------------------

Fibromyalgie SOS :

 

Cela fait plusieurs fois déjà que l’on parle d’un partenariat avec Fibromyalgie SOS, il nous faut prendre une décision. Deux possibilités :

- Nous devenons une antenne de Fibromyalgie SOS – dans ce cas nous perdons notre autonomie et notre liberté d’agir et de penser.

- Nous devenons association affiliée à Fibromyalgie SOS – dans ce cas nous leur reversons une partie de la cotisation de nos adhérents (10%), nous signons de façon officiel leurs statuts et nous engageons à ce que nos faits et gestes n’aillent pas à l’encontre de leurs principes. Nous apposons la mention « association affiliée à Fibromyalgie SOS » sur chacun de nos documents officiels.

Ils nous représentent officiellement dans chacune de leur rencontre avec les instances médicales ou gouvernementales (Pour gagner une bataille, il est préférable d’avoir une grosse association que 10 petites, cela donne plus de pouvoir et c’est surtout dans ce sens que cette affiliation peut être intéressante pour nous). Nous pouvons recevoir leurs informations et pouvons les diffuser sur notre site.

La solution d’association affiliée est retenue. Marie-Anick et Annie prendront contact avec les dirigeants de cette association

                                                           ----------------------

 

Chaîne d’appel :

 

Annie fait remarquer qu’avant chaque réunion ou à chaque fois qu’il se passe quelque chose de particulier, elle doit appeler les personnes qui n’ont pas internet et qui n’étaient pas présents à la dernière réunion. Elle propose de créer une chaîne d’appel.

Marie-Annick Richard, Yvette Rolland et Annick Berhault se portent volontaires. Annie établira la liste des personnes à contacter et la répartira sur chacune de ces personnes volontaires.

                                                           -----------------------   

Boîte aux lettres gmail :

Annie précise que les documents FOCUS Belgique sont à la disposition des adhérents dans l’onglet document de la BAL. Dans l’onglet agenda on retrouve les dates des réunions ainsi que les éventuels intervenants.

                                                           ----------------------

 

Conférence :

 

Le cahier des charges de la conférence a été approuvé par le Docteur ROY. Celui-ci est disponible au niveau des dates en mars/avril.

Ce sera donc en fonction de la disponibilité de la salle que nous fixerons la date de la conférence. C’est donc trouver la salle qui est actuellement notre priorité. Annie demande à tout le monde de se renseigner dans leur entourage. Il nous faut une salle gratuite (si possible) et pouvant contenir 300 à 400 personnes.

Il est important que dès maintenant chacun commence à réfléchir sur les personnes (soignants, malades, services sociaux…) à qui il pourra être intéressant d’envoyer une invitation.

                                                           --------------------------

 

Divers :

 

L’association grandit vite, les besoins deviennent plus importants mais nous n’avons pas de subventions. Un problème se pose particulièrement au niveau des photocopies. Annie demande à ceux qui le souhaitent de prendre contact avec leurs mairies respectives afin de voir s’il leur est possible de nous effectuer des tirages. Si on peut répartir ainsi les tirages la charge sera peu importante pour chacune des parties et cela nous permettra d’amoindrir les frais.

                                                           ---------------------------

 

16 heures- Intervention de Monsieur C.Hoenner :

 

Monsieur Hoenner est psychologue et ostéopathe de formation, il pratique la pensée positive.

Il nous explique que la pensée positive consiste à vivre l’instant présent.

Ne plus être dans son vécu, ne pas se projeter dans le futur mais essayer de concentrer sa pensée sur l’instant présent : se concentrer par exemple sur la respiration.

Nous essayons sous forme d’exercice de 3 minutes – fermer les yeux s’appliquer à ressentir ce qui se passe quand on inspire, quand on expire.

Cette pratique peut permettre, non pas de ne plus avoir de douleurs mais de mieux contrôler cette dernière, de lui laisser moins de place dans notre esprit et de pouvoir amener l’esprit à penser autre chose.

L’apprentissage de cette technique se déroule sur 8 séances de 45 € chacune.

Afin de mieux comprendre ce qu’est la pensée positive Monsieur Hoenner se propose de nous faire une séance d’initiation.

Nous fixerons donc une date début 2012.

 

Fin de la séance à 17 heures 15.

 


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