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Publié le 15 Juillet 2017

 

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Paris, le jeudi 13 juillet 2017 – Le ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a semé le trouble. Après des déclarations qui ont laissé penser à la majorité des observateurs que l’obligation du tiers payant était caduque, le ministre a semblé cette semaine revenir sur sa position en rappelant son attachement à un dispositif généralisé, rendu nécessaire par l’impératif d’améliorer l’accès aux soins des patients. Faut-il parler d’un "revirement" ? Les organisations représentatives réprouvent en tout cas cette « valse hésitation » selon l’expression de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). Du côté du ministère on dément toute contradiction et on préfère parler de problèmes « sémantiques ». De fait, il semble que la difficulté réside dans le sens à accorder aux termes "généralisé" et "généralisable" répétés à l’envi par Emmanuel Macron pendant la campagne et repris par Agnès Buzyn. Pour la CSMF : « Le programme d’Emmanuel Macron parlait non pas de tiers payant "généralisé", mais bien de tiers payant "généralisable", ce que tout le monde a traduit comme possible mais non obligatoire ».

Une opposition philosophique

L’obligation est le nerf de la guerre. Le refus de cette dernière par Agnès Buzyn serait d’ordre philosophique, explique-t-on au ministère de la Santé. Une explication insuffisante pour les syndicats qui attendent des positions concrètes. « Elle est contre l’obligation, mais pour moi, le tiers payant généralisé, c’est obligatoire » insiste, cité dans le Monde, le patron de la CSMF, Jean-Paul Ortiz. Les déclarations du ministre suggèrent de fait qu’elle aspire à un tiers payant qui recevrait l’assentiment des médecins, afin que ces derniers n’y soient pas contraints. Pour ce faire, elle estime que seules des améliorations techniques sont nécessaires et veut croire qu’il n’y a pas d’opposition de principe au dispositif. Pourtant, les déclarations des représentants des syndicats ces derniers jours confirment que ce n’est pas seulement l’aspect pratique qui rebute les praticiens. Tous, notamment, insistent sur la perte d’indépendance qu’entraînerait le tiers payant. Ainsi, la CSMF plaide pour un « tiers payant laissé à l’appréciation du médecin ». La Fédération des médecins de France (FMF) pour sa part a tenu hier soir à « réaffirmer son opposition à cette mesure qui va rajouter du temps administratif aux médecins (…) tout en les rendant dépendants des caisses payeuses en termes de rémunération ». Hier, dans nos colonnes, son président Jean-Paul Hamon expliquait : « Nous percevons parfaitement que l’on met entre les mains du payeur un outil de coercition dont les médecins ne veulent absolument pas ». Enfin, le Syndicat des médecins libéraux (SML) prône « la mise œuvre d’un système de dispense d’avance de frais (…) totalement indépendant des organismes payeurs mis en place par la profession sur la base du volontariat ».

Un enjeu majeur

Aussi, percevant parfaitement qu’existe un décalage entre leurs aspirations et les ambitions (même floues) du ministre, les syndicats appellent tous à une clarification en faisant notamment référence aux engagements du Président de la République pendant sa campagne. « Le SML appelle à une clarification urgente afin que le Gouvernement arrête sa position et dise s’il tiendra ou non l’engagement d’Emmanuel Macron d’assouplir le dispositif afin de ne pas entraver l’exercice des médecins libéraux » écrit sans nuance le SML. Cet appel au gouvernement signe la suspicion de dissensions probables en son sein sur le sujet, évoquées d’ailleurs dans les colonnes du Canard Enchaîné. MG France (qui n’a pas encore publié de communiqué sur le sujet) estime en outre qu’Agnès Buzyn a probablement voulu rassurer la population. « La ministre a pris conscience qu’elle prenait le contre-pied » des Français, favorables à la mesure, explique dans Le Monde, Claude Leicher, le patron du syndicat. Mais, non contente de conforter les électeurs, le ministre doit également s’assurer le soutien des médecins. Or l’enjeu est majeur : « De l’attitude de la ministre sur le tiers payant généralisé dépendra le retour de la confiance des médecins libéraux » avertit la CSMF, tandis que plus ironique l’Union française pour une médecine libre (UFML) demande que comme pour les vaccins, une « clause d’exemption » soit mise en place pour le tiers payant. Seule voix discordante, le président de l’association Soins coordonnées, le docteur Martial Olivier-Koehret, interrogé par le Quotidien du médecin, se félicite : « Le maintien de la généralisation du tiers payant généralisé est une mesure nécessaire pour renforcer l’accès aux soins ».

Aurélie Haroche

Copyright © http://www.jim.fr

Source : http://www.jim.fr/medecin/actualites/pro_societe/e-docs/tiers_payant_les_syndicats_exigent_une_clarification__166532/document_actu_pro.phtml

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 A T T E N T I O N !

Nous attirons l'attention de nos lecteurs sur le fait que tous les articles, textes et autres encarts qui sont mis en ligne sur notre blog, le sont à seule fin de vous informer.Le contenu de ces articles n'engage que leur auteur. Nous n'avons pas la prétention de connaître "la vérité" et ne faisons que véhiculer l'information. Les différents produits, techniques et méthodes de soulagement, voire de guérison ont des effets différents ou des effets secondaires, selon les individus. Il est indispensable, avant d'opter pour une des solutions proposées, de s'en remettre à son médecin ou à un thérapeute habilité.Ne prenez jamais un produit connu ou nouveau, quel qu'il soit, sans l'accord express d'une personne compétente en la matière. Il peut y avoir des interactions entre votre traitement habituel et tout nouveau produit peu ou mal connu. Merci de votre compréhension. 

 

 

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Publié le 23 Mars 2017

 

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Ne laissez pas vos médicaments non remboursés figurer sur la facture que le pharmacien transmet à la Sécurité Sociale !


IL FALLAIT LE SAVOIR

 

Et je fais passer l'info

à tout mon carnet d'adresses !

C'est exact, je l'ai constaté ,

et mon médecin à qui j'en ai parlé a découvert cette arnaque

de la Sécurité Sociale... !

 

MORALITÉ:

 

demandez à votre toubib de faire une ordonnance séparée pour tout ce qu'il prescrit et qui n'est pas remboursé ..

 

TRÈS INTÉRESSANT !

 

Vous avez peut être reçu comme moi, il y a quelques temps, un mail vous informant que lorsqu'un médicament prescrit par votre médecin n'est pas remboursé, et que le pharmacien le fait figurer sur la facture qu'il envoie à la sécurité sociale,

 

vous serez automatiquement

débité de 0,50 €.

par la sécurité sociale

"alors que vous avez réglé

intégralement le médicament"

à votre pharmacien.

Eh bien, je viens de le vérifier

en allant à la pharmacie.

 

Le Monsieur qui m'a servie m'a annoncé que certains médicaments prescrits par le Médecin n'étaient pas remboursés...

rien d'étonnant jusque là...

Je lui dis alors :

"Ces médicaments non remboursés ne figureront donc pas sur la facture que vous enverrez à la Sécurité Sociale ?"

 

Ah mais si, sur la facture, sont inscrits tous les médicaments prescrits... ceux qui sont remboursés et ceux qui ne le sont pas" me répond ce brave Monsieur.

 

J'insiste, "Ah... parce que j'ai reçu un mail m'informant que si le pharmacien mentionne sur la facture les médicaments non remboursés, et, que je vais régler....

je serai débité de 0,50 €.

par boîte non remboursée...".

 

- "Ah non..." me dit-il...

Puis à ce moment là,

la pharmacienne vient vers nous, s'adresse au Monsieur qui me servait et lui dit :

- "La dame a raison, c'est vrai..".

- "Et comment je dois faire alors ?" lui dit-il.

 

- "Eh bien tu fais deux factures !"

a répondu la pharmacienne.

 

Il s'est alors tourné vers moi

et s'est excusé car il ignorait ce fait.

 

Donc si je n'avais rien demandé,

on ne m'aurait rien dit !...

 

Alors... la prochaine fois

que vous aurez une ordonnance comportant des médicaments non remboursés,

n'acceptez pas que tous les médicaments prescrits figurent sur la même facture adressée à la Sécurité Sociale

par votre pharmacien,

sinon vous serez pénalisé de 0,50 €. par boîte non remboursée,

alors que vous aurez réglé

l'intégralité du médicament.

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Merci de faire suivre à vos contacts car comme moi vous avez du vous faire arnaquer par la Sécurité Sociale...!

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Un grand merci à Sophie pour cette communication

que je m'empresse de vous donner via notre blog.

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A T T E N T I O N !

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Rédigé par Entraide Fibromyalgie Ouest - Evy

Publié dans #medicaments, #médécins, #tiers payant, #Assurance maladie, #CPAM

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Publié le 19 Avril 2015

loi santé

Photo : NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Tiers payant, don d’organes, paquet neutre, logos nutritionnels, cabines UV… La loi de santé a abordé de très nombreux sujets. Découvrez les 15 principales mesures qui auront un impact direct sur votre vie quotidienne.

La loi de santé a monopolisé le débat à l’Assemblée nationale pendant près de deux semaines. Elle sera votée, le 14 avril 2015, dans sa globalité par les députés avant de partir au Sénat. Au total 57 articles et des milliers d’amendements ont été discutés et ont fait émerger de nombreuses propositions. Défendue par la ministre de la Santé Marisol Touraine, cette loi est loin d’avoir fait l’unanimité, l’opposition et les syndicats de médecins l’ont longtemps combattu (en particulier sa mesure phare de généralisation du tiers payant, l’expérimentation des salles de shoot…). Retour sur les 15 principales mesures de la loi de santé et ce qu’elles vont changer au quotidien pour vous.

La généralisation progressive du tiers payant

La généralisation progressive du tiers payant permettra de ne plus avoir à avancer les frais lors d’une consultation en médecine de ville. Quasi généralisée à l'hôpital, la dispense d'avance de frais ne concerne actuellement que 30 % des consultations dans les cabinets de ville, essentiellement pour les patients bénéficiaires de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et de l'aide médicale d'État. Le budget 2015 de la Sécurité sociale prévoit son extension aux bénéficiaires de l'ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) à partir du 1er juillet. Les patients pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie (maladies de longue durée type diabète, femmes enceintes...) pourront prétendre au tiers payant à partir de juillet 2016. Le dispositif doit ensuite être testé pour tous les assurés à partir de janvier 2017, pour devenir "un droit" à la fin novembre 2017.

Plus d’informations sur "La généralisation progressive du tiers payant a été votée par les députés"

Adoption du paquet neutre de cigarettes

L'Assemblée nationale a voté l’adoption du paquet de cigarettes neutre dès mai 2016, malgré l'opposition de l'industrie et des buralistes dont les protestations ont été relayées en séance par la droite. D'autres amendements renforcent la prévention du tabagisme chez les jeunes : renforcement de l’interdiction de vente du tabac aux mineurs, interdiction de fumer en voiture en présence de mineurs, interdiction d'installation d'un débit de tabac autour d'un établissement scolaire, création d'une taxe pour l'industrie du tabac si son chiffre d'affaires augmente ou diminue de moins de 3% par an, prescription des substituts nicotiniques élargie médecins du travail, sages-femmes, infirmiers, dentistes… Plus d’informations sur "Tabac: les députés adoptent le paquet neutre obligatoire en mai 2016"

Droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer

Mesure phare du 3ème Plan cancer 2014-2019, le "droit à l’oubli" prévoit que les anciens malades du cancer ne seront plus obligés de mentionner leur maladie pour contracter un prêt bancaire ou négocier une assurance emprunteur. Ils étaient jusqu’alors considérés comme des emprunteurs à "risque". Plusieurs conditions jugées trop restrictives par les associations sont à respecter pour bénéficier de ce droit. La première concerne les personnes ayant souffert d’un cancer pendant l’enfance. Si un patient a souffert d’un cancer avant l’âge de 15 ans, il "n’aura pas à déclarer sa maladie 5 ans après la fin du protocole thérapeutique", précise l’accord. Deuxième condition, les candidats à une assurance emprunteur ne seront pas obligés de mentionner leur maladie à l’assureur 15 ans après la date de fin du protocole thérapeutique. Et cela concerne toutes les pathologies cancéreuses. Ce délai pourra être revu en fonction de la nature du cancer grâce à une grille de référence. Plus d’informations sur "Les anciens malades du cancer vont bénéficier du "droit à l’oubli"

IVG : suppression du délai obligatoire et ouverture de l’IVG médicamenteuse aux sages-femmes

L’Assemblée nationale a approuvé l’article du projet de loi santé qui autorise les sages-femmes à pratiquer des IVG médicamenteuses jusqu’à la fin de la 5ème semaine de grossesse. De plus, malgré l’opposition de quelques députés de droite, l’Assemblée nationale a confirmé la suppression du délai obligatoire de sept jours relatif à l’IVG. Concrètement, les femmes qui souhaitent recourir à une interruption volontaire de grossesse ne devront plus attendre une semaine après la première consultation pour se faire avorter.

Plus d’informations sur "Les sages-femmes pourront pratiquer des IVG médicamenteuses" et "IVG : l’Assemblée adopte la suppression du délai de réflexion de 7 jours"

Lutte contre l’obésité (logos nutritionnels et fin des fontaines à soda)

Pour lutter contre l’obésité, les députés ont interdit les fontaines à soda, que l'on trouve dans certaines chaînes de restauration rapide. Des logos nutritionnels de couleurs devraient être mis en place sur les aliments selon leur qualité nutritionnelle. Une disposition qui enrage les industriels alors qu’elle n’est que facultative… Plus d’informations sur "Obésité : la fin des fontaines à sodas en libre-service" et "Etiquetage nutritionnel : les enseignes avancent un étiquetage différent de celui de Marisol Touraine".

Lutte contre le "binge drinking"

Pour lutter contre l’alcoolisation des jeunes et le binge drinking, la loi prévoit des sanctions contre toute incitation à "consommer de l’alcool de manière excessive" jusqu’à 15 000 € et un an de prison. La vente à des mineurs de produits vantant l’ivresse (tee-shirts, etc.) sera interdite.

Le don d’organe devient automatique

La loi de santé prévoit que l’on puisse prélever les organes d’une personne si cette dernière ne s’y est pas opposée de son vivant en s’inscrivant sur le registre des refus. Si la personne n’est pas enregistrée, le prélèvement pourra se faire. Concrètement, les familles qui pouvaient jusqu’alors s’opposer au prélèvement ne seront plus qu’informées par les médecins de la nature du prélèvement envisagé. Une systématisation dénoncée par l’opposition et certaines associations. Aujourd’hui, alors que 80 % des Français se disent en faveur du don d’organes, le taux de refus des familles confrontées à un deuil approche les 40 %. Aujourd’hui, 19 000 personnes sont en attente d’une greffe en France.

Pas de cabines UV pour les mineurs

Dans le cadre de la loi santé, l'Assemblée nationale a voté l'interdiction de la publicité pour les cabines et les appareils de bronzage, ainsi que l'interdiction de leur mise à disposition pour les mineurs. Plus d’informations sur "Cabines de bronzage: les députés interdisent leur publicité et leur accès aux mineurs".

Du sport sur ordonnance

Un amendement présenté par l’ex-ministre des sports Valérie Fourneyron prévoit que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une maladie de longue durée (ALD), le médecin traitant puisse prescrire une activité physique adaptée à la pathologie et aux capacités du patient. Une formation à une telle prescription sera incluse dans le cadre des études médicales. Pas question qu’un malade se fasse rembourser son abonnement dans une salle de sport, ces activités seront dispensées dans des structures labellisées.

Lutte contre l’anorexie

Avant de lutter contre l’anorexie et les sites qui en font l’apologie, la loi prévoit que le fait d'encourager une personne à une maigreur extrême sera passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et 10 000 € d'amende. De plus, le recours à des mannequins trop maigres pour les défilés sera également interdit. Plus d’informations sur "L’incitation à l’anorexie sur Internet bientôt interdite ?".

Expérimentation des salles de shoot

L’Assemblée nationale a voté l’expérimentation des "salles de shoot" après plus de quatre heures de vifs débats entre le gouvernement et l’opposition. L’expérimentation des salles de consommation de drogues à moindre risque sera limitée à 6 ans et sera d'abord proposée à Paris, Bordeaux et Strasbourg. Plus d’information sur "Salles de shoot : les députés approuvent une expérimentation de 6 ans"

Mise en place des actions de groupe dans le domaine de la santé

Le texte ouvre la possibilité de déposer des recours collectifs dans le domaine de la santé pour demander réparation devant la justice (notamment en cas de dommages causés par un traitement, comme cela aurait pu être le cas dans l’affaire du Mediator).

Open data : ouverture des données de santé

La création d’un système national des données de santé (SNDS) va rassembler toutes les données de santé qui auront été préalablement anonymisées (sans le nom du patient, du médecin, le numéro de sécurité sociale…). Elles seront en accès libre "open data" et pourront être exploitées par des acteurs publics et privés.

Ouverte du don de sang aux homosexuels

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un amendement contre l’exclusion des homosexuels et des bisexuels masculins du don de sang. Cet amendement entend "lever les discriminations relatives à l’orientation sexuelle, et de leur substituer un critère de comportement sexuel s’appliquant à l’ensemble des donneurs potentiels". Le questionnaire préalable au don de sang devrait donc être modifié en ce sens.

Plus d'informations sur "Les homosexuels pourront-ils bientôt donner leur sang ?".

Soins funéraires pour les personnes séropositives

Par ailleurs, l’article 52 encadrant l’activité de thanatopraxie (soins funéraires) devrait permettre la levée de l’interdiction des soins funéraires sur les corps des personnes décédées séropositives. Ces soins devront être réalisés dans des lieux appropriés et équipés. "La loi dispose clairement que les soins funéraires pourront être pratiqués de la même manière, que le défunt soit décédé du VIH ou non" a précisé la ministre de la Santé.

Plus d’information sur "Sida : les séropositifs auront-ils enfin droit à des soins funéraires ?".

La loi prévoit également une rénovation du système hospitalier, l’interdiction de vente de jouets contenant du bisphénol A, la création de l’agence nationale de santé publique (regroupant l’Institut de veille sanitaire – InVS -, l’institut nationale de prévention et d’éducation en santé – INPES - et l’établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires – EPRUS), l'obligation pour les experts travaillant pour les agences sanitaires et de santé publique à déclarer les "rémunérations perçues au titre des liens d’intérêts" sur le site transparence.sante.gouv.fr, la création d'un déontologue dans les principales agences sanitaires... Une fois votée par l'Assemblée nationale, la loi doit désormais partir au Sénat avant que les décrets d'application ne soient publiés.

Sources :

 Assemblée nationale – Site du gouvernement – Communiqués des syndicats de médecins, etc.

Ma Source : http://www.doctissimo.fr/sante/grands-dossiers-sante/loi-sante

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Rédigé par Entraide Fibromyalgie Ouest

Publié dans #tiers payant, #loi santé 2015

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Publié le 6 Avril 2015

Non à la loi de santé Marisol Touraine

Pour un tiers payant (1) généralisé à guichet unique de l’Assurance maladie

Le gouvernement se targue d’une loi relative à la santé publique ?
Il parle de mesures « sociales » ? Chiche !

QU’IL PLANIFIE ALORS LA SUPPRESSION DU TICKET MODERATEUR (2) ET LA PRISE EN CHARGE DES ACTES DE SOIN A 100 % PAR L’ASSURANCE MALADIE, SEUL SYSTEME SOLIDAIRE !

DANS CETTE OPTIQUE, QU’IL INSTAURE LE GUICHET UNIQUE DE GESTION DU TIERS PAYANT AU SEIN DE LA SECURITE SOCIALE AVEC DES REGIMES DE BASE UNIFIES !

Soignants, associations, militants du mouvement social, citoyens : nous devons nous prononcer sur les prochaines mesures contenues dans le projet de loi de santé, qui nous concernent tous.

Mettons un coup d’arrêt à la progression rampante des systèmes assurantiels privés préparée de longue date par les pouvoirs publics et la direction de l’Assurance maladie elle-même !

La crispation concernant le Tiers Payant Généralisé n’est que révélatrice de :
- 1) la part grandissante des organismes complémentaires qui ont imposé un ticket modérateur à 33 %,
- 2) la rémunération bancale que représente le paiement à l’acte face aux enjeux actuels de la santé des populations.

Ainsi les médecins qui ne peuvent décemment pas abandonner la récupération de la partie complémentaire de leurs revenus (33 % du prix des actes) doivent comprendre que cette même partie complémentaire est un douloureux reste à charge pour une partie de nos concitoyens. Notre problème à tous réside bien là : il y en a donc assez de garantir 1/3 du prix des biens et des actes de soins aux complémentaires santé. Que la solidarité citoyenne reprenne au sein de la Sécurité sociale ce qui lui a été amputé !

Ne laissons pas le flou autour du tiers payant généralisé profiter aux appétits des complémentaires santé privées !

Notre tiers payant n’est pas celui de Marisol Touraine. Ne risquons pas de donner à ces complémentaires santé l’occasion de proposer un remède pire que le mal sous la forme d’un guichet unique de paiement en leur sein ou sous la forme de contractualisations individuelles séduisantes pour garantir le paiement de soignants, excédés par des tracasseries administratives.

Ensemble, nous devons exiger des mesures de justice sociale pérennes et tout faire pour maintenir l’Assurance maladie comme caisse solidaire publique et universelle. C’est au travers de ces deux exigences que nous devons interpréter chaque proposition du gouvernement.

Exigeons une loi de santé qui prenne en compte les besoins de la population et la place des professionnels de premier recours dans un vrai esprit de service public !

Ne nous laissons pas piéger dans le discours : « Vous soutenez la partie, vous soutenez le tout. »

Non à la loi (3) , Oui à un Tiers Payant Généralisé à guichet unique de l’Assurance maladie évoluant vers la suppression du ticket modérateur et la prise en charge à 100 % des actes de soin par l’Assurance maladie, en attendant d’autres modes de paiement des professionnels de santé.

Source : http://www.smg-pratiques.info/Petition-Pour-un-tiers-payant.html

 

NB : pour signer la pétition, allez sur le site dont lien ci-dessus et remplir le formulaire en fin d'article. Merci par avance de votre participation à cette pétition.


 

(1) Tiers payant = dispense d’avance de frais

(2) Ticket modérateur (TM) = partie du soin non remboursée par l’Assurance maladie, plus ou moins remboursée par les complémentaires santé ; Exonération du TM = le patient ne paie pas le TM = patients en Affection longue durée (ALD), bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat (AME), de la Couverture maladie universelle (CMU), ou patients en Accident de travail ou Maladie Professionnelle (AT/MP).
(3) Des leçons politiques de la grève des médecins généralistes

http://www.smg-pratiques.info/Des-lecons-politiques-de-la-greve.html

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Rédigé par Entraide Fibromyalgie Ouest

Publié dans #pétition, #tiers payant, #Assurance maladie

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Publié le 2 Mars 2015



C’est ce que titre Les Echos sur sa une, notant que « la pression des généralistes et l'approche des élections départementales poussent le gouvernement à lâcher du lest ».
Le quotidien relève en effet que « le tiers payant pour tous en 2017 dont rêvait le gouvernement est mal parti. Le ministère de la Santé n'a pas encore officiellement battu en retraite sur cet article phare du projet de loi santé, mais un parfum de capitulation flotte dans l'air à 2 semaines du début de l'examen du texte en commission, le 17 mars ».
Le journal observe que « 2 jours avant cette date, une grande manifestation unitaire est organisée à Paris contre le projet de loi. Les principaux syndicats de médecins, habituellement si désunis, vont défiler main dans la main avec les chefs de clinique et les internes des hôpitaux, entre autres ».
Les Echos indique que « le gouvernement devrait lâcher du lest pour désamorcer la colère des professionnels de santé, une semaine avant le premier tour des élections départementales. Reculer sur le tiers payant généralisé est une affaire de réalisme, plaident les syndicats de médecins. Le groupe de travail mis sur pied fin janvier par Marisol Touraine, et dirigé par la présidente du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie, Anne-Marie Brocas, est encore au milieu du chantier ».
« Pour l'instant, il a examiné les problèmes posés par la dispense d'avance de frais pour les médecins, en ce qui concerne la partie Sécurité sociale. Les patients pauvres avec une CMU y ont déjà droit. Le souci numéro un des professionnels de soins, ce sont les retards de paiement de la consultation par la Sécurité sociale, voire les rejets. Le délai médian est de 4 jours quand il y a une transmission électronique, mais il grimpe à 42 jours avec une feuille de soins papier - ce qui est forcément le cas si le patient ne présente pas de carte Vitale »,
poursuit le journal.
Le quotidien relève que « c'est aux libéraux d'avancer les frais. Mais, parfois, ils ne sont jamais remboursés. Selon la CNAM, le taux de tiers payant chez les libéraux s'élève déjà à 35% des consultations, avec 1,6% de rejets chez les généralistes, 1,9% chez les spécialistes. Chez les premiers, 20% des échecs sont dus au non-respect du parcours de soins. Mais les motifs de non-remboursement sont multiples ».
Claude Leicher, président de MG France, remarque ainsi qu’« il faudrait commencer par réformer les modes d'affiliation avant de mettre en place le tiers payant, car dès qu'on déménage et qu'on doit changer de caisse primaire, ou de médecin traitant, les procédures administratives sont lourdes et cela crée des problèmes ».
Les Echos note que « l'administration se montre plus optimiste », et indique qu’« une piste de réforme plus modeste consisterait à réserver pour l'instant le tiers payant aux affections de longue durée. Enfin, l'aspect le plus épineux du dossier arrive maintenant sur la table : le remboursement de la part des régimes complémentaires ».
Le journal souligne que « les médecins ne veulent avoir qu'un interlocuteur, la Sécurité sociale. Mais les mutuelles, les assureurs et les institutions de prévoyance, qui sont déjà des payeurs aveugles, craignent de devenir invisibles si tous les flux sont centralisés par la CNAM. Ils sont donc en train de bâtir une plate-forme informatique commune pour le tiers payant. Mais l'exécutif n'a aucune envie de les laisser «s'immiscer» dans le système. La bataille sera rude ».

Revue de presse rédigée par Laurent Frichet Les Echos
TSAVO PRESSE
Source :

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Rédigé par Entraide Fibromyalgie Ouest

Publié dans #tiers payant, #médécins

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Publié le 12 Février 2015

La loi de santé défendue par Marisol Touraine remporte au moins un succès : Elle a réussi à unir les syndicats de médecins sur un projet de grève.

Mais les revendications catégorielles, pour légitimes qu’elles soient ne doivent pas cacher le piège que renferme le tiers payant généralisé. Ce piège concerne tous les Français, il est très subtil, et nos énarques l’ont mis en place tout doucement depuis des années.

Ce piège a pour but ultime de privatiser l’Assurance Maladie en la transférant aux assureurs privés.

Eclairons un peu ce chapitre de la loi en prenant comme exemple le  prix de la consultation de médecine générale (secteur 1 comme 98 % des généralistes). Actuellement le patient pour une consultation paye 23 euros dont 15,1€ (AMO) sont remboursés par l’assurance maladie, et le reste appelé ticket modérateur (AMC) par la mutuelle complémentaire : 6,90 euros. Remarquez que le compte n’y est pas. Il reste 1€ non remboursé. C’est le reste à charge servant à limiter la consommation de soins (tiens quand c’est trop bien remboursé on consomme trop ?).

Que prévoit la loi concernant le tiers payant généralisé ?

Le patient ne payera plus rien à la consultation et ceci quelle que soit sa situation, riche ou pauvre. Par la Carte Vitale le praticien recevra ses honoraires (23€) payé pour l’AMO par la Sécurité Sociale, et pour l’AMC par la Mutuelle Complémentaire. Notons au passage que le reste à charge de 1€ devient plus difficile à récupérer.

Le motif invoqué joue sur la corde émotionnelle : permettre l’accès aux soins aux plus démunis car l’avance de ces frais pour certains est un frein à l’accès à la santé.  C’est un mensonge. Et un mensonge plus il est gros plus il passe facilement. Expliquons-nous :

Citons  le Carnet de Santé de la France 2012 (ouvrage sous la direction de Jean de Kervasdoué, editions Economica).  « Malgré l’avancée de la CMU un nombre croissant de nos concitoyens retardent leur accès aux soins pour des raisons financières. Il s’agit principalement des soins dentaires et de l’optique, 7% n’ont aucune couverture complémentaire. ». Or les soins optiques et dentaires ne sont que très peu pris en charge par le régime obligatoire. Ce n’est donc surement pas sur ces dépenses que le tiers payant améliorera l’accès aux soins puisque la part non remboursée reste à charge du patient et cette part est importante pour ces soins.

Pour les soins courant les plus démunis bénéficient déjà du tiers payant : Ils  ont droit à  la CMU (Couverture Médicale Universelle). Cette CMU est une mutuelle prise en charge par la nation qui vient compléter les remboursements de l’assurance maladie. Ils  sont dispensés de faire l’avance des frais et le professionnel de santé est obligé de faire le tiers payant pour la part AMO et AMC. Pour d’autres qui sont juste au dessus du seuil de CMU, il existe l’aide à la complémentaire santé. Dans ce cas le professionnel de santé et grâce au système Vitale, doit  faire en sorte que la part AMO lui soit réglée directement par la caisse sans que le patient ne fasse l’avance de toute la somme. C’est le tiers payant sur la part obligatoire (AMO). Il reste au patient à régler 6,9 € qui seront remboursés par la mutuelle s’il en a une (dans la loi de programmation des finances sociales cette avance est même supprimée et dès 2015 ils seront traités comme les CMU.) 

Pour ceux qui ne sont pas bénéficiaires de ces aides, le praticien est libre de faire le tiers payant pour l’AMO, réduisant l’avance de frais à 6,9€.

 On voit donc que notre système de protection, notre filet de sécurité sociale est déjà bien garni. Il permet déjà l’accès aux soins des plus démunis. Le paiement de l’acte médical n’est en rien  un frein à l’accès au soin dans notre pays. Et le tiers payant n’améliorera pas l’accès aux soins dentaires et optiques mal remboursés et chers.

Alors un motif aussi mensonger jouant  sur le registre de l’émotion ne peut être qu’un écran de fumée qui veut cacher le vrai but : la privatisation de la Sécurité sociale.

Et comment le tiers payant généralisé permet il de privatiser la sécurité sociale ?

Le plan est subtil et comme dans une partie d’échec chaque coup à sa raison d’être et annonce le suivant.

Le coup précédent a permis de livrer aux mutuelles tout le marché de la santé en France : au premier janvier 2015 toutes les entreprises devront prendre en charge une complémentaire santé pour leurs salariés. Ainsi près de 95% de la population aura une mutuelle complémentaire (actuellement on est à 78%) et si on ajoute les CMU et ACS plus de 98% aura une mutuelle. Grâce à ce deal entre le Patronat et l’Etat l’ensemble des consommateurs de soins sont dans les mains des assureurs privés.

L’avant dernier coup pour la privatisation de l’assurance maladie  est donc le tiers payant généralisé. Comment ? Tout simplement par anesthésie des consommateurs de soins (patients).

En effet une fois le tiers payant devenu  systématique le consommateur de soins ne faisant plus d’avance de frais n’a plus à vérifier s’il est remboursé. Puisqu’il ne surveille plus qui rembourse il ne sait plus qui de la Sécurité Sociale ou de sa mutuelle a payé les soins qu’il a consommé. Et d’ailleurs il dira vite que cela n’a pas d’importance puisqu’il ne paye rien.

Et alors vient l’enchainement des coups conduisant à échec et mat : Il suffira à l’Assemblée Nationale, par des votes de DMOS (diverses mesures d’ordre sociales), dans la nuit du 4 janvier, devant un parterre clairsemé de députés acquis à cette idée, tout doucement, en quelques années, de faire passer la part AMO de 65 % à 10 voire 5 % pour que, dans un silence assourdissant l’Assurance Maladie soit privatisée. Puis celle-ci verra son rôle ramené à la prise en charge des maladies longues et coûteuses, et les populations non rentables pour les mutuelles (ALD, CMU, retraités trop pauvres pour se payer une mutuelle, chômeurs..) .

Les Français continueront à payer leurs cotisations à l’URSSAF, le temps de combler le trou. Mais leur mutuelle n’oubliera pas d’augmenter les cotisations chaque année car le budget publicitaire est lourd…..

Sic Transit in Gloria SECU….

Par Hell Titilleur

Source :

http://blogs.mediapart.fr/blog/hell-titilleur/131214/le-tiers-payant-generalise-ou-la-privatisation-rampante-de-l-assurance-maladie

*** MERCI A MA RHUMATOLOGUE QUI M'A COMMUNIQUE CET ARTICLE ***

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Rédigé par Entraide Fibromyalgie Ouest

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Publié le 6 Février 2015

ILLUSTRATION. 

François Béguin s’interroge dans Le Monde :

« Est-ce l’amorce d’un virage ou une simple nuance sémantique ? Lors de sa conférence de presse à l’Elysée [hier], François Hollande a annoncé que «le tiers payant ne sera[it] mis en place que si un mécanisme simple est trouvé pour les professionnels de santé» ».
« Alors que le chef de l’Etat avait déjà assuré sur France Inter, le 5 janvier, qu’il ne fallait pas que le dispositif d’avance de frais «soit compliqué», qu’il fallait «être capable d’être beaucoup plus simple», sa nouvelle formule, sibylline, a donné lieu à des interprétations très variées 
», relève le journaliste.

Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, réagit :

« Il n’y a rien de nouveau dans la déclaration de M. Hollande, la ministre de la Santé avait déjà pris l’engagement que le tiers payant serait simple ».

De son côté, Gérard Bapt, député PS de la Haute-Garonne, déclare :

qu’« un point d’achoppement qui grévait l’ensemble du processus de concertation (…) vient d’être levé pour les médecins », évoquant « une opportunité de relance du dialogue » et « la levée de la cause de crispation née de l’affichage d’une date butoir pour le tiers payant généralisé ».

François Béguin rappelle que :

« Marisol Touraine est convaincue de pouvoir proposer aux syndicats de médecins, vent debout contre cette mesure depuis la présentation de la loi en conseil des ministres le 15 octobre 2014, une solution garantissant le bon fonctionnement de ce dispositif. Un groupe de travail s’est réuni jeudi 29 janvier pour trouver les «solutions techniques» à la mise en place du désormais fameux «tiers payant généralisé» ».Le journaliste observe que « la condition posée par le président de la République ne suffira sans doute pas à calmer les médecins. Toutefois, cette annonce augmente d’un cran la pression sur le ministère de la Santé, alors que déjà le calendrier législatif obligeait à ce qu’une solution soit rapidement trouvée, le texte arrivant en commission à l’Assemblée nationale en mars. Ce qui avait le don d’exaspérer les médecins ».

François Béguin indique que :

« ces derniers, opposés à la mise en place d’une avance de frais pour l’ensemble des patients, ont d’ores et déjà prévu une nouvelle manifestation le 15 mars. MG France […] réclame au minimum que les médecins soient payés par un unique acteur, l’assurance-maladie, qui se ferait rembourser la part des complémentaires santé par la suite par celles-ci ».
« Un système dont ne veut pas la Mutualité française, qui souhaite la mise en place d’un groupement d’intérêt économique, qui garantirait le paiement des médecins si le patient est à jour de ses droits », précise le journaliste.

Pierre Bienvault note quant à lui dans La Croix que :

« les médecins [sont] toujours réticents face au tiers payant généralisé ». Le journaliste évoque également les propos du président de la République, et  indique qu’« une réunion est organisée aujourd’hui entre les complémentaires santé pour élaborer un dispositif permettant la mise en œuvre [du tiers payant généralisé] toujours rejeté par les médecins ».

Le Monde , La Croix - Revue de presse rédigée par Laurent Frichet - TSAVO PRESSE

Source : mediscoop@sante.ne

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Rédigé par Entraide Fibromyalgie Ouest

Publié dans #tiers payant

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Publié le 11 Janvier 2015

Les Echos revient sur la grève des médecins libéraux et note : « Rassurer les médecins, en offrant des garanties sur la mise en œuvre du tiers payant généralisé. Hier matin sur France Inter, François Hollande a tenté d'apaiser les professions médicales qui craignent le projet de loi Santé ».
Le président de la République a ainsi déclaré : « Je comprends les médecins qui disent qu'il ne faut pas que ce soit compliqué, [ils ont] parfaitement raison ». Le journal relève que « c'est la deuxième fois en une semaine que François Hollande glisse une petite phrase à l'intention des médecins, à qui il avait promis, lors de ses vœux de la Saint-Sylvestre, de ne pas «remettre en cause» leur «liberté» ».
Le quotidien observe que « ceux-ci n'ont pas baissé la garde depuis leur grève entre Noël et le jour de l'an. Les principaux syndicats appellent à la grève des télétransmissions de feuilles de soins. Elle peut coûter cher aux médecins si elle dure, car en deçà d'un certain pourcentage de télétransmissions, ils perdent leur rémunération sur objectif de santé publique (autour de 5.000 € par an pour un généraliste) ».
Les Echos cite Eric Henry, président du SML, qui déclare que « le tiers payant généralisé, c'est le meilleur moyen d'avoir des consultations de 7 minutes comme en Grande-Bretagne, contre 15 à 20 minutes chez nous. Nous allons devenir une succursale du monde social ».
Le responsable s’interroge : « Au bout de 3 ans, pourquoi [la Sécurité sociale] ne me demanderait-elle pas de passer au forfait, avec une enveloppe annuelle ? », estimant que « les généralistes risquent de devenir des «commis d'office à la santé», suscitant la création d'un «secteur 3» totalement déconventionné, pour les plus aisés », remarque le journal.
Le quotidien note que de leur côté, « les jeunes médecins du SNJMG sont favorables au tiers payant généralisé. Il ne pose pas de problème aux pharmaciens », selon Ida Marina Lanzi, sa vice-présidente, qui note que « la Sécurité sociale sait déjà tout sur nous, on ne peut rien lui cacher ».
« Seulement, il faudrait que la Caisse primaire d'assurance-maladie avance les fonds pour la mutuelle, afin que le médecin ne le fasse pas lui-même 
», remarque Les Echos.
Jacques Battistoni, de MG France, déclare quant à lui : « Il y a environ 650 complémentaires santé. Certaines ne vous remboursent jamais ; d'autres vous demandent systématiquement une quittance papier. […] Jusqu'à présent, le gouvernement n'a pas fait la preuve de sa volonté d'imposer un dispositif clair et simple aux mutuelles ».
Le Point remarque pour sa part que « le mouvement se durcit » et note que « les blouses blanches sont bien décidées à tout mettre en œuvre pour contraindre le gouvernement à modifier le projet de loi santé débattu au printemps ». Le magazine relève que « les propos de François Hollande […] ont peu de chances d'apaiser leur colère ».
Le Monde observe que « la grève des médecins divise le monde syndical ». Le journal relève que « d'autres professions médicales sont également en grève, comme les spécialistes, qui ont emboîté le pas aux généralistes le 24 décembre. De son côté, la Fédération de l'hospitalisation privée a annoncé qu'elle renonçait à la grève, mardi 30 décembre. L'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) a aussi décidé d'annuler son appel à la grève le 23 décembre ».
Le quotidien cite lui aussi Eric Henry, président du SML, qui a déclaré que « M. Hollande n'a rien compris à la portée de notre mouvement. [La grève] n'est pas liée au problème technique que pose le tiers payant généralisé intégral, [mais à] cette mesure même qui est un acte politique et qui va contraindre patients et médecins à rentrer dans le nouveau système de soins que le gouvernement veut nous imposer ».
De son côté, Le Parisien titre sur « les patients mécontents » de cette grève, relevant que « des associations de patients demandent au gouvernement de garder le principe du tiers payant généralisé et trouvent le refus des médecins incompréhensible ».
Le journal cite notamment Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath (Fédération nationale des accidentés sud travail et des handicapés), qui déclare que « cette généralisation est un vrai progrès social. S’il y a sans doute des améliorations techniques à apporter dans sa mise en œuvre, le principe doit rester. Aujourd’hui, des patients ne se font pas soigner parce qu’ils n’ont pas les moyens d’avancer les frais de santé ».
Le Figaro relate également cette « troisième semaine de grève pour les médecins », et observe que « les médecins n’ont à cette heure rien obtenu de la ministre de la Santé ».
La Croix observe pour sa part que « Marisol Touraine [est] en première ligne face à la fronde des médecins ». Le journal note que la ministre « tient toujours bon sur la généralisation du tiers payant », mais « apparaît aujourd’hui un peu isolée, faute d’avoir pu réunir des soutiens autour de sa loi sur la santé ».


Revue de presse rédigée par Laurent Frichet
TSAVO PRESSE
Les Echos , Le Point , Le Monde , Le Parisien , La Croix , Le Figaro
Source :

http://www.mediscoop.net/

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Rédigé par Entraide Fibromyalgie Ouest

Publié dans #tiers payant, #médécins

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